Conditions générales d’utilisation de la banque d’images collaborative de l’ICOMOS

La banque d’images collaborative de l’ICOMOS (BICI) s’inscrit dans le mouvement Open Access qui promeut l’accès libre et illimité à la production scientifique, tout en défendant les droits des auteurs sur leurs œuvres photographiques. Ce mouvement reconnaît que les auteurs détiennent les droits de leurs œuvres et qu’il leur revient par conséquent de décider de la façon dont celles-ci doivent être disséminées et utilisées.
La banque d’images collaborative de l’ICOMOS respecte le droit d’auteur. Toutes les œuvres déposées demeurent la propriété de leurs auteurs, sauf cession de droits non-exclusive à l’ICOMOS.

Téléchargement et utilisation d’une image

Avertissement au moment du téléchargement 

En cliquant sur « accepter », vous reconnaissez avoir pris connaissance des conditions générales d’utilisation de la banque d’images collaborative de l’ICOMOS. 
Vous vous engagez à respecter les licences Creative Commons attribuées à chaque image et à n’utiliser, de façon générale, la documentation photographique de la BICI de l’ICOMOS, qu’à des fins scientifiques, académiques, non commerciales et non lucratives.
L’ICOMOS n'assume aucune responsabilité en cas de violation du droit d'auteur dans la distribution des documents ou des métadonnées.

Chargement d’une ou de plusieurs photographies dans la BICI

Avant de déposer une image ou un lot d’images, les auteurs doivent s’assurer qu’ils en détiennent bien le copyright ou qu’ils sont bien autorisés à effectuer ce chargement dans la banque d’images collaborative de l’ICOMOS, qu’il n’existe notamment pas de restriction sur la diffusion électronique du document.

Lorsqu’il dépose un fichier et les métadonnées (description et informations) associées, l’auteur :

• Accorde à la banque d’images collaborative de l’ICOMOS le droit de les stocker et de les rendre accessibles au public de façon permanente en ligne.
• Déclare que l’œuvre déposé est sa propriété intellectuelle ou celle d’une personne l’ayant officiellement autorisée à en faire usage.
• Comprend que l’Archive ouverte de l’ICOMOS n’est pas responsable de toute violation du droit d’auteur entraînée par la diffusion des documents ou des métadonnées.

Cas des œuvres déposées par leur auteur
La banque d’images collaborative de l’ICOMOS (BICI) est un auto-archivage. ICOMOS n'est pas responsable de l'exactitude des informations fournies dans les documents déposés. Les opinions exprimées et les données associées aux documents déposés, ainsi que leurs métadonnées associées, n’engagent l'ICOMOS en aucune façon et relèvent de la seule responsabilité de leurs auteurs. Les documents déposés ne sont pas automatiquement approuvés par l'ICOMOS. ICOMOS respecte le droit d'auteur et tous les documents déposés dans la banque d’images collaborative de l’ICOMOS restent la propriété de leurs auteurs, sauf cession non-exclusive des droits à l’ICOMOS. Lorsque les auteurs auto-archivent leurs documents et les métadonnées associées, ils déclarent posséder la propriété intellectuelle du matériel qu'ils déposent. Ils accordent à l'ICOMOS le droit de le conserver dans la BICI et de le rendre accessible en ligne au public de façon permanente et gratuite. ICOMOS n'assume aucune responsabilité en cas de violation du droit d'auteur dans la distribution des documents ou des métadonnées.

Cas des œuvres déposées par une personne autre que leur auteur
En déposant des documents et métadonnées associées qui ne sont pas son propre travail, la personne déclare qu’elle a été nommée par l’auteur ou le détenteur du droit d’auteur pour réaliser le dépôt dans la BICI ou que le matériel est dans le domaine public, et accepte la pleine responsabilité de toute violation du droit d’auteur que la distribution de ces fichiers ou des métadonnées pourrait entraîner.

Creative Commons
Creative Commons est une organisation à but non lucratif dont l'objectif principal est d'établir un équilibre entre les droits des auteurs, des industries culturelles et l'accès du grand public à la culture. Creative Commons « fournit des licences gratuites et d'autres outils légaux afin de conférer à l’œuvre de création » le degré de gratuité que son créateur souhaite lui attribuer, afin que d'autres puissent partager son contenu, le remixer, l’utiliser de façon commerciale, ou toute combinaison de ces usages. C'est une première tentative pour fournir un cadre juridique valable dans le cadre de l'Archive ouverte.

Au moment de télécharger leurs photographies dans la banque d’images collaborative de l’ICOMOS, les auteurs qui détiennent les droits sur leurs œuvres sont invités à choisir l'une des six licences suivantes disponibles chez Creative Commons pour publier leurs œuvres :
• Paternité
• Paternité - partage des conditions initiales à l’identique
• Paternité - pas de modification
• Paternité - pas d’utilisation commerciale
• Paternité - pas d’utilisation commerciale – partage des conditions initiales à l’identique
• Paternité - pas d’utilisation commerciale, pas de modification

Pour plus d’information sur les licences Creative Commons, cliquer sur : http://creativecommons.fr/licences/