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Modifications proposées des Statuts de l'ICOMOS - 3e consultation des membres terminée

Dans le cadre d’une consultation générale sur la mise à jour de nos Statuts qui forment la constitution de notre organisation, tous les membres de l'ICOMOS ont été invités à envoyer leurs commentaires. Ce processus a été présenté aux Comités consultatif et exécutif lors de leurs réunions statutaires tenues à San José, Costa Rica, en octobre. Nous vous remercions de vos contributions. La consultation est actuellement terminée.

Cet important travail doit aboutir en 2014, sous forme de propositions d’amendement des Statuts actuels de l’ICOMOS adoptés en 1978 à Moscou et d’amélioration de la Déclaration d’engagement éthique adoptée en 2002 à Madrid. En fait, il s’agit de la troisième consultation générale de ce genre. Elle revêt une importance particulière puisqu’elle précède l’Assemblée générale et permettra de finaliser les propositions.

Préparées conformément aux résolutions de l’Assemblée générale de 2011 par un groupe de travail spécial, ces propositions visent à rendre nos statuts conformes aux lois et réglementations en vigueur. Elles visent aussi à donner à l’ICOMOS une structure, des modes de fonctionnement et des valeurs éthiques communes qui lui permettront de jouer pleinement son rôle de la plus importante organisation non-gouvernementale, mondiale et interdisciplinaire au service de la conservation des sites, monuments, ensembles ou paysages dans leurs dimensions patrimoniales matérielles et immatérielles.

Pour les statuts, les propositions touchent notamment aux éléments suivants :

  • La définition de patrimoine culturel pour l’action de l’ICOMOS
  • Les catégories et conditions d’adhésion de membres
  • La constitution et l’action des comités nationaux et internationaux
  • Le cycle des Assemblées générales
  • La réforme de l’actuel Comité exécutif et les responsabilités des officiers
  • Les élections
  • L’attribution des droits de vote

En ce qui concerne la Déclaration d’Engagement Éthique, le groupe de travail a surtout proposé des modifications de langage afin de prendre en compte les commentaires reçus des membres et des Comités, ainsi que les amendements proposés aux Statuts.

Vous pouvez télécharger le rapport du groupe de travail sur les statuts et accéder à l'archive du processus par une page dediée du site web de l'ICOMOS, accessible uniquement aux membres - voir la rubrique "Modification des Statuts et de la Déclaration d'engagement éthique" (voir sous 3e consultation).  

L'ICOMOS est un vaste réseau d’expertise, créé pour promouvoir de l’échange collégiale. Dans cet esprit, nous vous encourageons à examiner collégialement ces propositions, à les commenter et à apporter des suggestions. Comme a été le cas lors des deux consultations générales précédentes, tous les commentaires et suggestions reçus seront pris en considération par le groupe de travail lors de la finalisation des propositions, en collaboration avec le Comité exécutif.

Compte tenu des règles statutaires de transmission de telles propositions en vue de la 18e Assemblée générale qui aura lieu à Florence, nous vous avions priés de transmettre vos commentaires et suggestions au Secrétariat international de l’ICOMOS. Nous avons reçu la totalité de vos contributions et la consultation est maintenant terminée.

Au nom de nos collègues membres du groupe de travail, nous vous remercions de votre contribution à cet important travail qui, nous le souhaitons vivement, aidera l’ICOMOS à grandir et à mieux répondre aux défis de plus en plus complexes de la conservation du patrimoine culturel dans un monde en mutation rapide.

Dinu Bumbaru
co-président du Groupe de travail sur les statuts et
membre du Comité exécutif

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