Statuts et Règlement intérieur

 


Statuts 
Adoptés par l'Assemblée constituante de l'ICOMOS à Varsovie (Pologne) le 22 juin 1965 et modifiés par la 5e Assemblée générale (Moscou, U.R.S.S.) le 22 mai 1978, la 18e Assemblée générale (Florence, Italie) le 12 novembre 2014, l'Assemblée générale extraordinaire (New Delhi, Inde) le 12 décembre 2017 et l'Assemblée générale extraordinaire (Bangkok, Thaïlande) en octobre 2022. 

Anglais   
Français 


Règlement intérieur
Un nouveau Règlement intérieur de l'ICOMOS a été élaboré, après l'entrée en vigueur en janvier 2015 des Statuts revisés, adoptés par l'Assemblée générale à Florence en 2014. Le nouveau Règlement intérieur de l'ICOMOS a été adopté par l'Assemblée générale extraordinaire (New Delhi, Inde) le 12 décembre 2017, et modifié par l'Assemblée générale annuelle en 2019 (Marrakech, Maroc) et par la 21e Assemblée générale (Sydney, 2023).

Anglais  
Français


Principes éthiques 
Ces Principes éthiques ont été adoptés par la 18e Assemblée générale (Florence, Italie) le 12 novembre 2014 en remplacement de la Déclaration d'engagement éthique adoptée par la 13e Assemblée générale (Madrid, 2002), et révisés par la 20 e Assemblée générale  (via Zoom) le 7 décembre 2020

Anglais - Français

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