Statuts 
Adoptés par l'Assemblée constituante de l'ICOMOS à Varsovie (Pologne) le 22 juin 1965 et modifiés par la 5^ème Assemblée générale (Moscou, URSS) le 22 mai 1978

Anglais / Français 

Engagement éthique des membres
Adopté par la 13^ème Assemblée générale (Madrid, Espagne) en 2002
 

Manuel des membres
Les Statuts, la déclaration d'engagement éthique, les règlements intérieurs, les politiques et les renseignements pratiques sur les programmes et les réunions statutaires sont regroupés dans le Manuel des membres de l'ICOMOS. La version mise à jour sera téléchargée sur le site web en octobre 2013.
 

Modification des Statuts et de la Déclaration d'engagement éthique
Les Statuts et la Déclaration d'engagement éthique sont actuellement en cours de révision selon la demande de la 17^ème Assemblée générale  (résolutions 17AG 2011/10, 17AG 2011/11 et 17AG 2011/42)

Pour accéder à cette page web, reservée aux membres, et à tous les documents connexes, les membres doivent d'abord se connecter (voir "Login" en haut de la page) en utilisant le même identifiant et mot de passe que pour la base de données des membres.