Statuts 
Adoptés par l'Assemblée constituante de l'ICOMOS à Varsovie (Pologne) le 22 juin 1965 et modifiés par la 5ème Assemblée générale (Moscou, U.R.S.S.) le 22 mai 1978 et modifiés par la 18ème Assemblée générale (Florence, Italie) le 12 novembre 2014. 

Anglais / Français 


Règlement intérieur
Un nouveau Règlement intérieur de l'Assemblée générale est en cours d'élaboration, après l'entrée en vigueur en janvier 2015 des Statuts revisés, adoptés par l'Assemblée générale à Florence en 2014. Le projet du nouveau Règlement intérieur sera examiné par le Bureau en juin 2015 et publié peu de temps après.


Principes éthiques 
Ces Principes éthiques ont été adoptés par la 18ème Assemblée générale (Florence, Italie) le 12 novembre 2014 en remplacement de la Déclaration d'engagement éthique adoptée par la 13ème Assemblée générale (Madrid, 2002)  

Anglais / Français


Manuel des membres

Les Statuts, la déclaration d'engagement éthique, les règlements intérieurs, les politiques et les renseignements pratiques sur les programmes et les réunions statutaires sont regroupés dans le Manuel des membres de l'ICOMOS.

 


Modification des Statuts et de la Déclaration d'engagement éthique

Archives du processus de révision des Statuts et de la Déclaration d'engagement éthique de l'ICOMOS dans la perspective de la 18ème Assemblée générale. 

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