Rules of Procedure - Règlement intérieur

The Rules of Procedure for the General Assembly are being redrafted again, following the entry into force in January 2015 of the amended Statutes adopted by the General Assembly in Florence in 2014. The new draft rules will be reviewed by the Bureau in June 2015 and published shortly thereafter.

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Un nouveau Règlement intérieur de l'Assemblée générale est en cours d'élaboration, après l'entrée en vigueur en janvier 2015 des Statuts revisés, adoptés par l'Assemblée générale à Florence en 2014. Le projet du nouveau Règlement intérieur sera examiné par le Bureau en juin 2015 et publié peu de temps après.

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