Un tournant vers des approches fondées sur les droits dans les Orientations devant guider la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial

Baku Viaggio Routard Flickr

Lors de la 43e session du Comité du patrimoine mondial (à Bakou, République d'Azerbaïdjan, du 30 juin au 10 juillet 2019), les Orientations devant guider la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial ont été revues. La décision 43 COM 11 A Révision des Orientations (Orientations) s'appuie sur la contribution du Groupe de travail OCDI-RBA. Les Orientations révisées du patrimoine mondial encouragent désormais les Etats parties à adopter une approche fondée sur les droits de l'homme.


Un changement signifiant dans les termes

Le libellé de l'article 12 est un jalon pour l' « Initiative pour la dignité commune » : les Etats parties à la Convention sont encouragés à adopter une approche fondée sur les droits de l'homme et à assurer une participation équilibrée entre les sexes d'un large éventail de parties prenantes et de détenteurs de droits, notamment les gestionnaires de sites, les autorités locales et régionales, les communautés locales, les populations autochtones, les ONG et autres parties et partenaires impliqués dans le cadre des processus de désignation, proposition, gestion et protection des biens du patrimoine mondial.

Le terme « droits » a été inclus dans les articles 12, 14, 64, 111 et 117 de la partie B de la Loi organique, et les communautés locales sont incluses dans plusieurs paragraphes : 

« La participation au processus de proposition d'inscription des communautés locales /.../ est essentielle pour leur permettre d'avoir une responsabilité partagée avec l'Etat partie dans l'entretien du bien. Les États parties sont encouragés à démontrer, le cas échéant, que le consentement préalable, libre et éclairé des peuples autochtones a été obtenu (annexe 1, partie A, 123). »

 


Documents

Decision 43 COM 11 A Revision of the Operational Guidelines (OG) Picto doigt

Picto doigtOperations devant guider... - historique des versionset téléchargements



Photo : Viaggio Routard / Flickr

En poursuivant votre navigation, vous acceptez le dépôt de cookies permettant la mémorisation de vos informations de connexion, la personnalisation des contenus, l’affichage des vidéos et la mesure d’audience.

Votre navigateur ainsi que des outils en ligne vous offrent la possibilité de paramétrer ces cookies. En savoir plus

J'ai compris

ICOMOS
Termes et conditions d’utilisation des témoins de navigateurs, ou « cookies »

ICOMOS vous informe que, lors la consultation du site Internet de l’ICOMOS et de toutes les pages de ce domaine, des témoins de connexions, dits « cookies », sont déposés sur l’ordinateur, le mobile ou la tablette de l’utilisateur.

Un cookie est une information qu’un site internet conserve sur l’ordinateur de l’utilisateur et que le navigateur de l’utilisateur fournit au site Internet chaque fois que le visiteur s’y connecte. Ces cookies permettent essentiellement à l’ICOMOS :

Vous trouverez ci-dessous la liste des cookies utilisés par notre site et leurs caractéristiques.

Cookies crées par l'utilisation d'un service d'un tiers sur le site :

https://developers.google.com/analytics/devguides/collection/analyticsjs/cookie-usage)

 À savoir :

Vous pouvez paramétrer votre navigateur afin qu'il vous signale la présence de cookies et vous propose de les accepter ou non. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser une fois pour toutes. Il est rappelé que ce paramétrage est susceptible de modifier vos conditions d'accès aux services du site nécessitant l'utilisation de cookies.

Le paramétrage des cookies est différent pour chaque navigateur et en général décrit dans les menus d'aide. Vous trouverez davantage d'explications sur la manière de procéder via les liens ci-dessous.

Firefox   •  

Chrome  •  

Safari   •  

Internet Explorer

 

Télécharger le document