Utilisation des données personnelles et politique d’utilisation des cookies (dernière mise à jour: 2 juillet 2018)
Cette politique indique comment l’ICOMOS, en tant que responsable de traitement, utilise et protège les données personnelles que vous lui communiquez lorsque vous visitez son site Internet, utilisez les outils numériques disponibles (base de données des membres, banque d’images, e-news), adhérez à l’association et devenez membre, soumettez une candidature ou vous enregistrez pour participer à un évènement ou à une activité organisée par l’ICOMOS.
L’ICOMOS s’engage à protéger les données personnelles et à respecter la vie privée conformément à la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 et à la réglementation européenne de protection des données qui rentre en vigueur en 2018.
L’ICOMOS a désigné, auprès de la CNIL, un Correspondant à la Protection des Données (CIL).
L’ICOMOS vous invite à vérifier régulièrement la mise à jour de cette politique sur cette page.
Vos données personnelles peuvent être collectées :
En général, l’utilisateur peut naviguer sur le site de l’ICOMOS sans révéler de renseignements personnels. Les seules informations que l’ICOMOS collecte lors d’une navigation générale sur le site sont celles destinées au journal du serveur (IP/protocole Internet, nom de domaine, type de navigateur, système d’exploitation, le site à partir duquel vous êtes connecté, les fichiers que vous téléchargez, les pages visitées, les dates et heures de ces visites…).
L’ICOMOS ne collecte que les données personnelles strictement nécessaires à la réalisation de la finalité des traitements, à savoir assurer et améliorer le fonctionnement et l’utilisation du site Internet et permettre à l’association de fonctionner conformément à ses missions, définies dans ses Statuts.
Ce préambule posé, voici les données collectées par l’ICOMOS :
Les données recueillies seront utilisées par l’ICOMOS ou par ses sous-traitants (y compris ses comités nationaux) pour lui permettre de remplir ses missions statutaires, en particulier aux fins suivantes :
L’ICOMOS demande à tous ses Comités nationaux et scientifiques internationaux, ainsi que ses autres sous-traitants, ayant accès à des données personnelles, de signer un engagement afin de respecter cette politique de confidentialité.
L’ICOMOS peut transmettre des données personnelles à des tiers sélectionnés, tels que des partenaires scientifiques ou des organisateurs de conférences, à des fins strictement scientifiques, académiques ou professionnelles, conformément aux buts et objectifs de l’organisation tels qu’énoncés dans les Statuts de l’ICOMOS.
L’ICOMOS s’engage à ne jamais vendre ou fournir des données personnelles à des tiers à des fins commerciales.
L’ICOMOS peut être tenu de communiquer des données personnelles de par la réglementation française en vigueur, par les autorités judiciaires, conformément aux dispositions légales.
Tout tiers avec lequel nous partageons des données personnelles aux fins strictement limitées mentionnées ci-dessus est prié de respecter cette politique de confidentialité et de n’utiliser les données partagées qu’aux fins convenues et de détruire leur copie en toute sécurité une fois cette finalité atteinte.
L’ICOMOS ne conserve pas les données personnelles plus longtemps qu’il n’est raisonnablement utile ou requis par la loi. La durée de conservation dépend du type de données et de leur finalité. Plus précisément :
L’ICOMOS veille à la sécurité de vos informations afin notamment d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
L’ICOMOS et ses sous-traitants informatique/Internet prennent toutes les précautions pour protéger les informations contenues dans le site de l’ICOMOS et sa base de données des membres.
L’ICOMOS s’efforce également de protéger les informations financières et de paiement en sa possession. Seuls les employés qui doivent exécuter une tâche spécifique ont accès à ces informations.
A condition de justifier de votre identité, vous disposez à tout moment d’un droit d’accès et d’un droit de rectification des données à caractère personnel vous concernant.
Vous disposez aussi d’un droit d’opposition pour motif légitime au traitement de ces données et à leur communication à des tiers. L’ICOMOS peut s’opposer aux demandes manifestement abusives, notamment mais non exclusivement, par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique.
Ces droits peuvent être exercés en écrivant à la Déléguée à la protection des données de l’ICOMOS, à l’adresse documentation@icomos.org (contact M. Bellet)
Si vous cessez d’être membre, vous pouvez demander expressément que votre fiche soit supprimée définitivement de notre base. Vous pouvez le faire en vous rendant sur le formulaire de contact du site web.
Si vous ne souhaitez plus recevoir la lettre d’information électronique de l’ICOMOS, vous pouvez vous désabonner de cette lettre en changeant vos préférences de communication dans votre profil personnel dans la base de données des membres.
En tant qu’utilisateur du site www.icomos.org vous êtes tenu de respecter les dispositions de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée dont la violation est passible de sanctions pénales. Vous devez notamment vous abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles vous avez accès, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée, aux droits et libertés fondamentaux des personnes.
Il vous incombe de protéger la sécurité de votre compte sur le site de l’ICOMOS et la base de données des membres, de votre identifiant et de votre mot de passe.
Le site de l’ICOMOS contient des liens vers d’autres sites, notamment ceux des Comités nationaux et des Comités scientifiques internationaux. Veuillez noter que l’ICOMOS n’est pas responsable de la politique de confidentialité de ces sites.
Nous encourageons nos utilisateurs à lire les politiques de confidentialité de tout site qui collecte des informations personnelles. Cette présente politique de confidentialité s’applique uniquement aux informations collectées par le site www.icomos.org.