Contribution de l'ICOMOS au rapport du Conseil des droits de l'homme sur la conservation de la nature et les droits culturels

Contexte et objectifs du rapport sur la conservation de la nature et les droits culturels

En vue de la préparation de son rapport au Conseil des droits de l’homme en mars 2026, la Rapporteuse spéciale des Nations Unies dans le domaine des droits culturels, Alexandra Xanthaki, a lancé un appel à contributions. Elle a invité les États, les agences des Nations Unies, les institutions nationales des droits de l’homme, les universitaires, les acteurs culturels, les praticiens et les organisations de la société civile à lui faire part de leurs contributions.

Par l’intermédiaire de ses groupes de travail sur les approches fondées sur les droits (OCD-RBA WG) et le patrimoine autochtone (IHWG), ainsi que de son Comité scientifique international sur les paysages culturels (ISCCL-IFLA), l’ICOMOS a répondu à cet appel. L’organisation a partagé ses réflexions sur la relation entre la conservation de la nature et les droits culturels.

Le rapport souligne l’importance réciproque des droits culturels et de la conservation de la nature. Il explique comment les droits culturels peuvent renforcer les cadres de conservation existants. Parallèlement, il examine les situations dans lesquelles les politiques de conservation risquent d’enfreindre ces droits.

En outre, le rapport explore les cas où des restrictions aux objectifs de conservation ou aux droits culturels peuvent être justifiées, au regard du droit international des droits de l’homme. Une attention particulière est accordée aux communautés les plus touchées par les politiques de conservation et au rôle des principales parties prenantes.

Résumé de la contribution de l’ICOMOS

1. Croyances et pratiques culturelles favorisant la conservation de la nature
   De nombreuses traditions culturelles renforcent le lien entre les communautés et la nature. Les fêtes saisonnières, les récoltes traditionnelles, la cueillette des olives et les prières pour la pluie contribuent toutes à consolider ce lien. De plus, certaines formes de patrimoine culturel immatériel aident les communautés à préserver un savoir écologique ancestral.
2. Éléments naturels liés au patrimoine et à l’identité
   Partout dans le monde, les communautés entretiennent des liens étroits avec les environnements naturels qui façonnent leur identité. Par exemple, les paysages en Espagne (y compris les parcs nationaux et les sites du patrimoine mondial) revêtent une profonde signification culturelle. De même, les oliviers et les paysages sacrés en Palestine restent au cœur du patrimoine local et de la mémoire collective.
3. Croyances et pratiques qui entravent la conservation
   Certaines dynamiques structurelles peuvent nuire aux efforts de conservation : les modèles de développement axés sur le PIB et la vision économique à court terme encouragent souvent l’exploitation non durable des ressources. En conséquence, la biodiversité et les paysages culturels peuvent en pâtir.
4. L’intégration réussie des savoirs traditionnels dans la conservation
   Certaines initiatives montrent comment les savoirs traditionnels peuvent renforcer les stratégies de conservation. À Bali, le système communautaire des banjars soutient la gouvernance locale et la gestion durable des ressources. De même, l’Espagne a relancé des pratiques d’irrigation traditionnelles dans plusieurs régions. Ces initiatives ont amélioré la durabilité environnementale tout en renforçant la cohésion sociale locale.
5. Des projets de conservation qui ont déçu les communautés
   Toutes les initiatives de conservation n’aboutissent pas à des résultats positifs. Dans certaines régions espagnoles, les politiques de protection de la nature ont affaibli les moyens de subsistance agricoles traditionnels. En conséquence, les communautés locales perçoivent parfois les zones protégées comme des obstacles au développement plutôt que comme des atouts communs.
6. Mesures en faveur des droits de l’homme dans le Cadre de Kunming-Montréal pour la biodiversité
   Certaines initiatives montrent comment les politiques en matière de biodiversité peuvent intégrer les considérations relatives aux droits de l’homme. Par exemple, l’Espagne a mis en place des accords de gestion des terres qui impliquent les parties prenantes locales dans la conservation. Au Brésil, des initiatives de conservation participatives ont également renforcé la gestion environnementale fondée sur les droits au sein du Cadre mondial de Kunming-Montréal pour la biodiversité.
7. Les défis en matière de droits humains liés à la perte de biodiversité
   Des tensions peuvent surgir entre la protection de l’environnement et les intérêts économiques. Les projets de développement industriel peuvent entrer en conflit avec les droits des communautés et les priorités écologiques. Le projet d’une usine de pâte à papier en Galice, en Espagne, illustre ce défi. Ce projet a suscité des inquiétudes, tant concernant les dommages environnementaux que la protection des droits culturels locaux.
8. Documentation des savoirs traditionnels
   La documentation des savoirs traditionnels peut contribuer à la protection de la biodiversité. En Inde, l’ONG Sahjeevan travaille avec les communautés pastorales de la région de Kachchh. Ensemble, elles ont répertorié des centaines de traitements médicaux traditionnels et créé des bases de données sur la biodiversité.
9. Consentement préalable, libre et éclairé
   La reconnaissance juridique du gardiennage autochtone joue également un rôle important dans la conservation.
   Par exemple, l’Australie a adopté la loi sur la protection de la rivière Yarra, qui reconnaît la rivière comme une entité vivante. Cette loi affirme également la tutelle autochtone et promeut une gouvernance environnementale participative.
10. Rôle des ONG, des OIG et des bailleurs de fonds
    Les organisations internationales peuvent influencer les résultats en matière de conservation de différentes manières.
    Au Brésil, certaines initiatives ont soutenu les communautés autochtones, tandis que d’autres ont restreint l’autonomie locale. Les résultats dépendent donc de la mesure dans laquelle les projets placent véritablement les droits culturels des autochtones au cœur de leur conception et de leur mise en œuvre.
11. Les droits culturels sur les marchés du carbone
    Les initiatives liées aux marchés du carbone peuvent également soutenir la conservation menée par les communautés.
    Le projet « Suruí Forest Carbon » au Brésil, lancé par le peuple autochtone Paiter-Suruí lui-même, a été présenté comme un exemple de bonne pratique en matière de compensation carbone menée par la communauté et respectueuse de l’autonomie culturelle.

Recommandations supplémentaires

Le rapport fait également référence à l’affaire Fosen, qui a fait date en Norvège. Dans cette affaire, la Cour suprême a jugé que les permis d’exploitation de parcs éoliens violaient les droits d’élevage de rennes du peuple Sámi.

Cette décision met en évidence un principe important: même dans le contexte du développement des énergies vertes, les gouvernements doivent respecter les droits des peuples autochtones et les droits culturels.