AG2020 : Projets de résolutions - Directives pour leur présentation

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Les Comités et les membres qui envisagent de soumettre un projet de résolution à la 20e Assemblée générale à Sydney sont invités à prendre en compte les quatre articles suivants du Règlement intérieur qui se réfèrent à la soumission en amont et au traitement des résolutions.

Le rôle du Comité des résolutions constitué en vertu de l’article 44 du Règlement intérieur est d’examiner et faire un rapport à l'Assemblée générale sur les projets de résolutions soumis suivant les termes de l'article 57. Il est autorisé à coordonner et à évaluer les projets de résolutions présentés afin d'obtenir un équilibre dans la substance et dans la forme. Dans ce but, il peut discuter du projet de résolution, ou du texte, avec le(s) membre(s) ou Comité(s) qui a (ont) soumis le projet de résolution. En absence de consensus entre le Comité des résolutions et le(s) membre(s) ou le(s) Comité(s), les différents points de vue doivent être présentés à l'Assemblée générale.

Selon les Articles 57,58 et 115 :

 

Directives pour la rédaction et présentation

Pour référence, les Résolutions des Assemblées générales antérieures sont disponibles sur le site internet de l’ICOMOS sur cette page.

Calendrier pictoLes Comités et membres de l'ICOMOS souhaitant soumettre un projet de résolution sont invités à l'envoyer au Secrétariat international à l'addresse GA2020-Resolutions@icomos.org, au plus tard le 5 août 2020.

download Téléchargez ces directives en format PDF et le modèle de projet de résolution

 

L'image de l'Opéra de Sydney est utilisée sous licence du Sydney Opera House Trust.


Voir aussi :

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