13è Assemblée Générale de l'ICOMOS
et Symposium International


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RESOLUTIONS

Ci-dessous, les résolutions de la 13ème Assemblée Générale de l'ICOMOS, adoptées le 5 décembre 2002, après avoir été présentées à l'Assemblée Générale dans une séance présidée par Mme Zeynep Ahunbay, Vice-présidente de l'Assemblée Générale, sur demande de la Présidente de l'AG. Les résolutions ont été remises au Comité des Résolutions dûment élu, présentées à l'Assemblée Générale par la Présidente du Comité, Mme Viera Dvorakova, et inscrites par sa Secrétaire, Mme Sarah Jane Brazil. Les résolutions ont été approuvées par acclamation.

RAPPORT DU COMITÉ DES RÉSOLUTIONS
5 décembre 2002

Le comité est composé de Mme Viera Dvorakova (Slovaquie, Présidente), Sarah Jane Brazil (Australie), M. Colin Fortune (Afrique du Sud), M. Ramón Bonfil (Mexique), M. Premlall Mahadeo (Ile Maurice) et Mme Maira Vargas Roa (Nicaragua).
Le comité a reçu 27 résolutions.

A. REMERCIEMENTS

La 13eme Assemblée générale d'ICOMOS qui s'est tenue à Madrid du 1er au 5 décembre 2002:

1. Exprime sa gratitude à Sa Majesté la Reine d'Espagne, au Maire de Madrid, à l'Universidad Politécnica de Madrid, Exprime également sa gratitude à ICOMOS-Espagne et à sa Présidente, Maria Rosa Suárez-Inclán Ducassi pour leur immense et généreux effort, pour leur accueil chaleureux, pour l'organisation de cette 13ème Assemblée générale et Symposium scientifique, et pour leur contribution financière ayant permis, par la voie de mécanismes établis, la participation de ceux qui autrement n'auraient pas été en mesure d'assister à l'Assemblée générale et au Symposium scientifique.

Exprime sa gratitude aux autorités espagnoles qui ont rendu possible la tenue de ces événements par leur soutien institutionnel et financier:

Le ministère espagnol de l'Éducation, de la Culture et des Sports, la Xunta de Galicia, le Principado de Asturias, la Comunidad Foral de Navarra, Gobierno de la Rioja, la Disputación General de Aragón, la Generalitat de Cataluña, la Junta de Castilla y León, la Generalitat Valenciana, la Comunidad Autónoma de Madrid, la Junta de Comunidades de Castilla-La Mancha, la Región de Murcia, la Junta de Andalucía, le gouvernement des îles Baléares, le gouvernement des Canaries, l'école de génie civil de l'université Polytechnique de Madrid, the conseil municipal d'Ubeda, le conseil municipal de Baeza; le conseil municipal d'Aranjuez, le conseil municipal de Madrid

2. Exprime sa gratitude au Getty Grant Program du J.Paul Getty Trust pour leur contribution financière ayant permis la participation de ceux qui autrement n'auraient pas été en mesure d'assister à l'Assemblée générale et au Symposium scientifique.

3. Exprime sa gratitude aux autorités françaises, notamment au ministère de la Culture et de la Communication et à la Ville de Paris pour leur soutien permanent, et en particulier pour les locaux accueillant le Secrétariat international d'ICOMOS.

Exprime également sa gratitude à la Section française de l'ICOMOS pour leur soutien essentiel dans les relations avec les autorités françaises.

4. Exprime sa gratitude aux autorités belges, en particulier pour le soutien apporté par l'administration du patrimoine de la région de Wallonie.

5. Exprime sa gratitude au Secrétariat international pour son travail en préparation et durant la 13ème Assemblée générale, en appui au comité organisateur, et aux bénévoles.

6. Exprime sa reconnaissance pour les relations harmonieuses entre l'ICOMOS et les différents services de l'UNESCO, et remercie le Dr. Koïchiro Matsuura, Directeur-général de l'UNESCO, pour le soutien permanent apporté au Secrétariat international.

7. Exprime sa reconnaissance pour la présence de M. Francesco Bandarin, Directeur du centre du patrimoine mondial de l'UNESCO, durant la cérémonie d'ouverture de l'Assemblée générale.

8. Exprime sa satisfaction pour la création de nouveaux Comités nationaux d'ICOMOS à Andorre, en Arménie, au Bangladesh, au Bélarus, au Cambodge, en Guinée, au Kenya, à Madagascar, à l'Île Maurice, en Namibie, au Népal, en Ouganda, en Palestine (observateurs), en République de Corée, en République du Kazakhstan, au Swaziland, au Togo, en Yougoslavie, pour la création d'un nouveau Comité scientifique sur le patrimoine polaire et pour la présence à Madrid de leurs délégués, et encourage fortement l'agrandissement continu de la famille d'ICOMOS.

B. RÉSOLUTIONS

9. L'Assemblée générale adopte les amendements aux règlements intérieurs de l'Assemblée générale d'ICOMOS.

10. Les statuts de l'ICOMOS ont été rédigés en 1978. ICOMOS-Suède propose qu'un comité permanent sur les statuts révise et mette à jour les statuts d'ICOMOS.

11. L'Assemblée générale adopte la Déclaration d'engagement d'éthique d'ICOMOS. Cette déclaration doit être traduite en conservant la version originale en anglais comme texte de référence.

12. Le Comité consultatif est préoccupé par le fait que certains candidats dans la présente élection aient pu utiliser les services diplomatiques de leur pays dans des pays en voie de développement et d'autres pays, pour soutenir leur campagne électorale. Le Comité consultatif croit fermement que cette pratique est éthiquement douteuse puisqu'elle sape l'indépendance d'ICOMOS en tant qu'organisation non-gouvernementale et que, pour cette raison et pour plusieurs autres, cette pratique ne doit pas être encouragée. Par conséquent, le Comité consultatif recommande à l'Assemblée générale d'adopter une résolution afin que le Comité permanent d'ICOMOS sur les statuts soit mandaté pour élaborer un code de conduite à l'usage des candidats dans les élections futures.

13. Le Comité des pouvoirs, concernant la question de l'appui d'un comité pour que les membres d'un autre comité puissent participer à l'Assemblée générale, fait la recommandation suivante: a. A l'avenir, un système transparent et ouvert d'allocation de fonds doit être développé chaque fois qu'un comité utilise des fonds qu'il a levés pour appuyer financièrement la participation d'un membre d'un autre comité.

b. Un candidat ou son comité ne devraient pas être impliqués dans l'allocation de fonds à d'autres candidats afin qu'ils participent à l'Assemblée générale, car cette pratique soulève des doutes, justifiés ou non, concernant l'objectivité de ce genre de dons.

c. La pratique la plus adéquate pour l'allocation de fonds aux membres souhaitant participer aux Assemblées générales, est de mettre en place un processus neutre d'évaluation par les pairs au niveau international.

d. A l'avenir, toute levée de fonds par l'organisation internationale ou un comité, en appui à tout autre pour soutenir les membres qui désirent voter à l'Assemblée générale, devrait transiter par le Secrétariat international et être alloué par l'instance établie par le Comité exécutif pour examiner les demande d'assistance.

14. Considérant la proposition du Comité national polonais de l'ICOMOS d'envisager une réduction de 50 % sur les cotisations pour les membres ayant plus de 65 ans, l'Assemblée Générale propose que l'ICOMOS procède à une révision de l'ensemble de son tableau de cotisations selon les catégories.

15. L'Assemblée générale confirme de nouveau son engagement à se réunir à Victoria Falls au Zimbabwe en octobre 2003 et appelle les Comités nationaux à donner leur appui à l'Assemblée générale et à en assurer le succès.

16. Considérant que les peuples autochtones du monde entier sont les héritiers d'une histoire et de traditions culturelles établies bien avant tout contact avec d'autres cultures et influences, et considérant que cette histoire et ces traditions culturelles ont très peu en commun avec les sociétés coloniales souvent dominantes, considérant que les peuples autochtones désirent s'exprimer d'une voix qui reflète leur expérience propre sans le filtre de la culture dominante, et considérant qu'ICOMOS a participé à de nombreuses activités, telle que la rencontre de Nara et le “World Heritage Indigenous Peoples Experts”, qui ont discuté des relations entre ICOMOS et les communautés, et qu'il réitère son engagement, celui des Comités nationaux et des membres individuels, de respecter et protéger le patrimoine local, en portant une attention particulière envers le patrimoine des cultures indigènes,

L'Assemblée générale propose que le Comité exécutif d'ICOMOS explore les possibilités de participation des peuples autochtones aux activités d'ICOMOS selon les besoins de ceux qui sont concernés.

17. Résolution proposée conjointement par ICOMOS-Canada et ICOMOS-Afrique du Sud

Réaffirmant l'esprit de la Convention du patrimoine mondial et d'autres instruments internationaux,

Considérant que l'année 2002 a été déclarée à l'unanimité par l'Assemblée générale des Nations unies, "Année des Nations unies pour le patrimoine culturel",

Considérant que tous les groupes culturels définissent leur environnement de manière différente et qu'ainsi les paysages, les sites, les espaces urbains, et les bâtiments acquièrent une identité qui reflète leurs valeurs,

Réaffirmant les principes exprimés dans les chartes et autres déclarations adoptées par ICOMOS (incluant la déclaration de Stockholm de 1998 sur les droits de l'homme et le patrimoine ainsi que la Déclaration d'engagement éthique proposée à Madrid)

Prenant pour base les efforts, les réflexions, et les autres initiatives auxquelles ICOMOS a contribué depuis sa fondation, incluant la participation du Comité national sud-africain à la conférence de Cape Town sur la proposition d'un instrument international sur la diversité culturelle, la conférence de Nara sur l'authenticité (1994) et plus récemment le Symposium international sur la diversité culturelle et le patrimoine, tenu à Tokyo,

L'Assemblée générale d'ICOMOS désire souligner les points suivants:

- Le patrimoine culturel, dans sa dimension matérielle et immatérielle, en particulier les monuments, les sites, les ensembles et les paysages culturels, est le principal véhicule de diversité culturelle à l'échelle nationale et internationale.
- La protection, la conservation et l'interprétation du patrimoine culturel doivent être inclues dans toute activité et instrument qui traite de la diversité culturelle.

ICOMOS manifeste son intérêt et se met à la disposition de l'UNESCO dans le cadre du travail actuel sur le sujet et de la préparation des conventions ou autres instruments sur la diversité culturelle et sur le patrimoine immatériel.

18. Résolution présentée conjointement par le Comité national d'Israël et le Comité d'observateurs palestiniens, ainsi que les comités nationaux de Grèce et du Canada

Réaffirme l'esprit de la Convention du patrimoine mondial tout particulièrement considérant que la dégradation ou la disparition d'un bien du patrimoine culturel et naturel constitue un appauvrissement néfaste du patrimoine de tous les peuples du monde et rappelant que les conventions, recommandations, et résolutions internationales existantes en faveur des biens culturels et naturels démontrent l'importance que présente, pour tous les peuples du monde, la sauvegarde de ces biens uniques et irremplaçables à quelque peuple qu'ils appartiennent,

Considérant les termes de la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflits armés (1954) et les objectifs du second protocole de la Convention de la Haye (1999),

Rappelant la résolution conjointe UNESCO – ICOMOS sur l'information en tant qu'instrument pour la protection contre les dommages de guerre au patrimoine culturel (Suède 1994),

Réaffirmant le droit au patrimoine culturel comme une partie intégrante des droits de l'homme et le droit au témoignage authentique du patrimoine culturel tel qu'exprimé dans la déclaration d'ICOMOS adoptée à Stockholm pour marquer le 50eme anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme,

Exprimant ses regrets pour la perte de vies humaines à la suite de conflits armés et d'actes de terrorisme,

L'Assemblée générale de l'ICOMOS souhaite:

- exprimer sa grande préoccupation concernant la destruction en cours et la menace permanente au patrimoine culturel d'Israël et des Territoires Palestiniens et fait appel à toutes les parties afin qu'elles adoptent des mesures positives pour le respect des accords internationaux,
- exhorte toutes les parties à engager des actions conjointes pour la protection et la promotion d'un patrimoine culturel riche,
- offre son soutien à toute demande d'assistance technique et de coordination d'activités qui pourraient être exigées.

19. Le Comité international sur le patrimoine culturel subaquatique propose la résolution suivante:

Considérant l'importance à l'échelle internationale d'une approche consistante et commune au défi de la protection et de la gestion du patrimoine culturel subaquatique,

Rappelant que l'Assemblée générale de 1996 réunie à Sofia a adopté la charte d'ICOMOS sur la protection et la gestion du patrimoine culturel subaquatique,

Notant que la convention de l'UNESCO de 2001 sur la protection du patrimoine culturel subaquatique n'a pas encore été mise en application, mais que tous les pays présents lors du vote final, incluant le Royaume-Uni, se sont engagés à mettre en application les règles de l'annexe de la Convention,

Exprime sa consternation devant le fait que le ministère de la défense du Royaume-Uni, en contravention avec la règle 2 de la Convention et en contravention avec la charte d'ICOMOS sur la protection et la gestion du patrimoine culturel subaquatique (Sofia 1996) est en train de négocier avec une compagnie commerciale américaine, Odyssey Marine Exploration, le sauvetage en eau profonde des lingots d'or et d'argent du site de l'épave du HMS Sussex (coulé en 1694), situé à proximité de Gibraltar, entente qui est susceptible de causer un dommage irréparable et de créer un précédent inacceptable.

Demande que le Comité exécutif pose des gestes positifs en vue d'évaluer la situation et qu'il porte cette préoccupation majeure au gouvernement du Royaume-Uni de la façon la plus éloquente.

20. Les vestiges de la plus importante mine d'or romaine au monde se trouvent à Rosia Montana en Roumanie. Ce site court le risque d'être totalement détruit par un projet d'exploitation minière privé. Les donateurs internationaux ont déjà décidé de ne pas apporter leur soutien à ce projet en raison de menaces sérieuses qu'il fait peser sur le patrimoine naturel et culturel de la région.

L'ICOMOS exhorte les parties concernées par ce projet, de même que l'UNESCO et la communauté internationale impliquée en Roumanie, de faire tout leur possible afin d'éviter la destruction de cet important site archéologique. Il invite les autorités nationales à s'assurer que les lois, règlements et résolutions de protection internationales, régionales et nationales soient appliqués au site ainsi qu'à d'autres propositions, comme celle du parc d'attraction Dracula, qui ont des effets néfastes sur le patrimoine culturel de la Roumanie.

21. Le groupe européen d'ICOMOS demande à l'UNESCO une mission d'évaluation des risques encourus par la prochaine construction du nouveau musée archéologique à proximité immédiate du site patrimoine mondial de l'Acropole d'Athènes, en particulier sur les vestiges récemment excavés et n'ayant pas encore fait l'objet de publication. Les travaux de fondation du musée et les mesures antisismiques détruiront avec certitude l'héritage archéologique actuellement conservé. Le Comité international sur la gestion du patrimoine archéologique doit également être consulté au sujet de cette proposition.

22. Considérant le nombre accru de publications produites par ICOMOS , telles que celles publiées dans les séries “Monuments et Sites”, le Comité international sur la gestion du patrimoine archéologique estime essentiel que les comités scientifiques internationaux pertinents soient activement impliqués dans tous les aspects du processus de publication, de l'évaluation des manuscrits à l'édition finale. Ceci a pour objectif d'assurer que les principes exprimés dans les chartes de l'ICOMOS soient reflétés dans leur contenu et que les normes professionnelles les plus élevées soient respectées.

23. Sur la base d'une proposition du Comité national polonais invitant le Comité exécutif à considérer la possibilité de créer un Comité international scientifique sur les fortifications et sur le patrimoine militaire dont la protection et la conservation sont mises en cause par des menaces réelles, l'Assemblée générale demande au Comité exécutif de l'ICOMOS d'établir une stratégie spécifique à la protection de ce patrimoine historique et culturel, dans un contexte national et international, en considérant la possibilité d'établir un groupe de travail, comité scientifique ou autre mécanisme à cette fin.

24. La présente Assemblée générale reconnaît l'importance de la préparation au risque dans la protection et la conservation de notre patrimoine culturel à l'échelle internationale et locale et désire encourager l'ICOMOS à démontrer un rôle de chef de file dans le domaine de la préparation au risque.

25. Le Comité consultatif de l'ICOMOS attire l'attention de l'UNESCO et des gouvernements sur la pratique de plus en plus courante du “façadisme” (construction neuve derrière un mur de façade ancienne conservé), et du démantèlement, du déplacement et du ré-assemblage qui sont des pratiques de plus en plus en vogue, voire des processus courants de réhabilitation urbaine. Ces choix drastiques dictés par la facilité et l'absence de prise en compte de la dimension historique et de l'intégrité du patrimoine doivent demeurer exceptionnels et ne doivent en aucun cas être classés dans la catégorie des travaux de réhabilitation et de restauration.

26. Compte tenu des difficultés systématiques rencontrées au cours du processus électoral qui s'est tenu à Madrid le 5 décembre 2002 durant la 13eme Assemblée générale d'ICOMOS, il est proposé que:

Le Comité exécutif nouvellement élu prépare pour sa prochaine réunion les amendements nécessaires pour une meilleure mise en application des règlements intérieurs de l'Assemblée générale, avec l'objectif de rendre le processus plus cohérent et plus simple, en portant une attention particulière à l'adoption d'un processus qui ne requiert qu'un seul bulletin de vote. Ces amendements devraient être communiqués aux Comités nationaux à la prochaine réunion du Comité consultatif et mis en application à la prochaine Assemblée générale.

Afin de permettre aux prochains Comités des pouvoirs de travailler plus efficacement dans le court lapse de temps qui leur est alloué, le Comité actuel recommande que les listes de votes manquantes ou amendées et/ou les procurations parviennent au Secrétariat au plus tard le premier jour de l'Assemblée générale à midi.

27. Le Comité consultatif est heureux de constater la présence et l'importance de ICORP, le Comité international sur la préparation au risque, au sein de l'organisation depuis 1997.

Par conséquent, le Comité consultatif recommande que l'Assemblée générale prenne la résolution que: 1. ICORP soit responsable de la coordination des diverses activités d'ICOMOS dans le domaine du risque, incluant le Rapport patrimoine en péril, l'élaboration de rapports, la participation au ICBS (Comité international du Bouclier bleu) et les liens avec les Comités nationaux et Scientifiques internationaux;
2. ce rôle soit coordonné avec un membre du Comité exécutif entièrement dédié à cette tâche; et que,
3. en plus de tout autre thème qui pourrait être proposé pour la Journée internationale des monuments et des sites , soit proposé un thème qui fasse la promotion d'un niveau de protection accru, qui soit pratique et pertinent afin qu'il y ait une plus grande participation du public. Par conséquent le thème suivant est suggéré: " Soyez alertes, soyez préparés: approches pratiques et efficaces afin de réduire les risques qui menacent le patrimoine culturel dans le monde."



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