L'ébauche de statuts ci-joint se base sur (1) le Modèle de statuts pour un Comité international de l'ICOMOS, (2) Les Directives de Somma Vesuviana pour les Comités Internationaux Spécialisés et (3) Les Principes d'Eger pour les Comités Internationaux Spécialisés.

Cependant notre proposition ne correspond pas aux principes d'Eger en ce qui concerne le recrutement des membre. Nous proposons deux types de membres: les membres correspondants (experts qui sont membres de l'ICOMOS) et les membres cooptés (qui ne sont pas membres de l'ICOMOS). Le mode d'activité reste cependant en accord avec l'article IV.9 des Principes d'Eger. La raison de cette entorse aux Principes d'Eger est la suivante:

1. Le Comité Bois souhaite devenir un réseau international ouvert à tous les experts de la conservation du bois. Le Groupe de Gestion est responsable de la mise en oeuvre des activités décidées au cours des réunions officielles du Comité.

2. Les élections du Groupe de Gestion auront toujours lieu pendant l'Assemblée Générale de l'ICOMOS. Ceci afin d'assurer la continuité de la gestion et l'appartenance à l'ICOMOS.

3. Tous les trois ans les membres du Comité auront à confirmer s'ils veulent continuer à faire partie du Comité. Les nouveaux membres sont acceptés après que le Groupe de Gestion aura examiné leur c.v. ceci afin d'assurer la meilleure utilisation des compétences du candidat.

ICOMOS COMITÉ INTERNATIONAL BOIS
STATUTS

1. Il est constitué un Comité International de l'ICOMOS pour la Conservation des Structures en Bois (désigné ci après "le Comité") conformément à l'article 14 des Statuts de l'ICOMOS.

2. Le Comité a pour tâche spécifique de promouvoir la coopération internationale dans le domaine de la conservation des monuments et des structures en bois et de conseiller les organes de l'ICOMOS sur l'élaboration de son programme dans ce domaine. Pour atteindre les buts qu'il s'est fixé, le Comité doit constituer un forum pour l'échange des expériences, des idées, des connaissances et des résultats de différentes recherches entre administrateurs, archéologues, architectes, ingénieurs, historiens, législateurs et autres professionnels, coordonner les études existantes et promouvoir de nouvelles études et développer la coopération technique en créant des liens avec les firmes industrielles concernées.

Les activités du Comité doivent être en accord avec les buts et objectifs de l'ICOMOS.

3. Le Comité est constitué:
a) de membres correspondants qui seront tous les membres en règle de l'ICOMOS spécialisés dans la conservation du bois et qui auront exprimé le désir d'appartenir à ce Comité. b) de membres cooptés qui ne sont pas membres de l'ICOMOS, mais d'éminents spécialistes dont les travaux pourraient contribuer à enrichir ceux du Comité.

4.a) Le Comité sera dirigé par un Groupe de Gestion constitué de 3 à 5 membres. b) Les membres du Groupe de Gestion seront élus pendant une réunion du Comité durant l'Assemblée Générale de l'ICOMOS pour une période de 3 ans. c) Le Groupe de Gestion aura la responsabilité de préparer et de réaliser le programme d'activités approuvé. d) Le Groupe de Gestion pourra désigner de nouveaux membres conformément à l'article 3. Les candidats devront soumettre un c.v. à l'approbation du président du Comité.

5. Le Groupe de Gestion du Comité établira un réseau de membres correspondants exerçant leurs activités dans des domaines connexes.

6. Aucun membre du Groupe de Gestion, incluant le président, ne peut rester en fonction plus de 3 périodes consécutives de 3 ans chacune.

7. Le Groupe de Gestion devra se rúnir au moins une fois par an. Il doit adresser chaque année un rapport des activités du Comité et une liste des membres au Secrétariat de l'ICOMOS, à une date qui sera annoncée par le Secrétaire Général de l'ICOMOS. Le rapport annuel adoptera le schéma proposé par le Secrétariat de l'ICOMOS.

8. Le Groupe de Gestion devra, immédiatement après son élection, demander à chaque membre de confirmer qu'il- ou qu'elle - désire continuer à être membre du Comité.

9. Le Comité se réunira au moins une fois tous les deux ans en session pleinière.

10. Les activités du Comité seront financées par:
- Les crédits alloués par le Comité National de l'ICOMOS qui abrite le secétariat du Comité. - Les crédits alloués par des institutions internationales et nationales. - Les contrats engagés par l'ICOMOS au nom du Comité, pour la réalisation de tâches spécifiques à son domaine selon la définition donnée ci-dessus.

Les membres du Comité s'efforceront d'obtenir les fonds nécessaires pour assurer leur participation personelle aux activités du Comité.

11. Les activités du Comité peuvent inclure l'organisation de réunions, la préparation de publications, la collecte et la diffusion d'informations, soit directement soit par l'intermédiaire du Centre International de Documentation UNESCO/ICOMOS à Paris. Le Comité peut entreprendre des activités régionales.

12. Tous les trois ans, l'année où se tient l'Assemblée Générale de l'ICOMOS, le Comité devra se fixer un programme pour la future période triennale. Ce programme devra être communiqué au Secrétariat de l'ICOMOS pour pouvoir être inclus dans le programme général du Conseil, établi pour les trois années suivantes.

13. Toutes les informations écrites seront distribuées en anglais et/ou en français. Les réunions pleinières du Comité pouront être entièrement, ou partiellement, conduites en anglais ou en francais.

14. Le président de l'ICOMOS et/ou un représentant du Secrétariat, l'UNESCO et le Centre International de Conservation de Rome( ICCROM) seront invités à assister à toutes les réunions pleinières du Comité. Des représentants d'autres organisations peuvent être invités à participer aux réunions organisées par le Comité.