LE DÉFI STRATÉGIQUE *
Les sources des stratégies législatives
LE DÉFI STRATÉGIQUE
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LES QUESTIONS À POSER
La création d'un meilleur climat financier (pour la conservation et la restauration des monuments, des sites et des quartiers) vise et les édifices publics et les projets à caractère commercial ou résidentiel. Quels sont les éléments d'une stratégie d'ensemble?
Il y a un vieil adage dans le monde juridique qui dit que celui qui pose la bonne question possède déjà les trois quarts de la réponse. Afin d'aborder les éléments fondamentaux d'une stratégie d'ensemble, quelles sont donc les questions à poser?
LE SECTEUR PUBLIC
La première série de questions porte sur des projets strictement gouvernementaux. Ici, le premier défi n'est même pas l'élaboration des incitatifs pour la mise en valeur du patrimoine: il s'agit, avant tout, de faire rejeter les incitatifs qui existent pour la destruction de ce patrimoine, incitatifs qui ont été formulés par le gouvernement lui-même.
Le problème existe à plusieurs niveaux. Les cas les plus évidents sont les projets publics qui menacent ouvertement le patrimoine, dont les projets de démolition pour les travaux publics (voirie, rénovation urbaine à la Ceaucescu, etc.)
Y a-t-il un processus qui exige que l'agence responsable justifie son projet auprès d'une autorité impartiale?
Par exemple, l'agence responsable a-t-elle tenue de soumettre l'équivalent d'un « rapport d'impact sur l'environnement » (cette fois-ci en milieu patrimonial avant même que le gouvernement puisse affecter les sommes nécessaires), comme c'est le cas aux États-Unis? En vertu du droit américain, le gouvernement fédéral n'a pas le droit légal de transférer des fonds avant que ce rapport soit déposé, et tout citoyen (qui croit que la menace envers le patrimoine n'a pas été suffisamment étudiée) a le droit d'ester en justice afin de remettre en question le transfert des fonds gouvernementaux au budget du projet visé.
LA PARTICIPATION FINANCIÈRE
Par contre, il y a des menaces plus subtiles, dont les systèmes de subvention. Beaucoup de gouvernements prévoient des formules mathématiques pour la participation du gouvernement central vis-à-vis des projets à caractère local, dont la construction ou la réparation d'écoles, de collèges, d'hôpitaux, de logements à prix modique, de centres communautaires, etc. Nous avons découvert au Canada que très fréquemment, la formule mathématique prévoit une participation gouvernementale plus généreuse lors de la construction de nouveaux locaux (avec ou sans la démolition des bâtiments existants) que dans le cas de la réparation d'un bâtiment existant. En d'autres mots, même quand la réparation de l'édifice existant serait plus rentable (objectivement) que son remplacement, cette situation peut être renversée par l'entremise des subventions gouvernementales. Le responsable du patrimoine doit donc poser la question suivante: quels sont les mécanismes financiers gouvernementaux qui s'appliquent aux subventions parmi toutes ces catégories de projets, et ces mécanismes favorisent-.t-ils (artificiellement) le remplacement des édifices existants? Enfin, peut-on modifier ces mécanismes pour favoriser les bâtiments patrimoniaux?
LES NORMES DE CONSTRUCTION
Un autre aspect de la juridiction gouvernementale qui peut (par inadvertance) influencer la rentabilité du patrimoine se trouve parmi les codes de sécurité pour les bâtiments. Fréquemment, les codes de sécurité exigent que tout projet de réparation majeure corresponde aux normes de sécurité applicables à la construction d'aujourd'hui. En principe, il s'agit là d'un but louable: même si ce serait absurde d'exiger qu'un bâtiment historique soit identique à un bâtiment d'aujourd'hui (pour commencer, les dimensions ne sont souvent pas pareilles), il serait préférable que les bâtiments restaurés soient au même niveau de sécurité que la construction d'aujourd'hui, bien que par des moyens différents. Nous aimons tous les bâtiments patrimoniaux, mais aucun parmi nous n'aimerait y être incendié.
La situation optimale existe quand les codes du bâtiment précisent les moyens de réparation sécuritaire; je dirais même une codification de la restauration comme celle de la Californie (dans la mesure du possible, évidemment). L'Association pour la préservation et ses techniques, une association internationale, a entrepris ce genre de projet au Canada, grosso modo. Une situation moins favorable existe quand les codes sont moins précis: si on impose (à l'autorité qui émet les permis) une discrétion partielle ou totale, on rencontre souvent des autorités qui ont peur d'exercer cette discrétion (soit par politique ou par ignorance des techniques de restauration légitimes). Le pire scénario, cependant, est celui dans lequel la restauration doit correspondre mot-à-mot à la construction d'aujourd'hui: ce scénario ne fait que nuire à la sécurité publique à long terme, car il rend non-rentable la réparation majeure de la plupart des bâtiments historiques, qui deviennent par conséquent soit des taudis ou des cibles du réaménagement. Le responsable du patrimoine doit donc explorer la facilité avec laquelle le projet de réparation typique peut obtenir les permis nécessaires en vertu des codes de construction.
L'IMPÔT
Nous arrivons ensuite à la question délicate du traitement fiscal des projets de construction et de réparation. Cinq des sept pays du G-7 (groupe des sept) possèdent des incitatifs formels visant précisément la restauration des bâtiments patrimoniaux; bon nombre d'autres pays, comme la Belgique et les Pays-Bas, on introduit une gamme d'incitatifs au niveau des impôts sur le revenu, les taxes sur la valeur ajoutée, et les droits successoraux. Dans certains cas (notamment en France), les incitatifs prennent la forme de dépréciation accélérée (déductible d'impôt), qui est rattachée à l'ouverture des lieux au grand public pendant une certaine période. En d'autres pays (notamment aux Etats-Unis), la mesure prend la forme d'un crédit d'impôt rattaché à certains travaux de restauration. Encore d'autres pays comme les Pays-Bas visent en particulier certains genres de bâtiments (dans ce cas-ci, les bâtiments résidentiels) et permettent un taux d'imposition moins élevé pour les sociétés qui entreprennent ces travaux. Ce n'est pas la variété qui manque, ni l'imagination.
Le problème chez les "incitatifs fiscaux" comme tel, se trouve au plan politique et se rattache à leur nom. Quand on appelle une mesure un "incitatif fiscal", on le rend vulnérable à toute opposition qui prétend, d'une part, qu'il enfreint les principes d'équité fiscale (c'était l'argument au Royaume-Uni) ou, d'autre part, qu'il est un luxe (certains, comme aux Etats-Unis en l986, prétendent que toute mesure fiscale pour fins culturelles est un luxe). Pour ces raisons, même les partisans affamés de la restauration craignent parfois qu'en appelant une telle stratégie un "incitatif fiscal", ils rendent vulnérable cette stratégie à tout amendement négatif dès le moindre changement dans la situation politique. C'est pourquoi. même l'industrie des réparations au Canada n'ose pas appuyer quelque chose qui s'appellerait un "incitatif fiscal".
La situation est toute différente quand la mesure fiscale voulue peut être justifiée sur la base de "l'équité fiscale". Je ne dis pas qu'on déguise; je dis simplement que tout système fiscal est sujet à interprétation, et qu'il est toujours possible d'inventer des approches avantageuses pour le patrimoine qui correspondent quand même aux grandes lignes de la philosophie gouvernementale existante. Ici au Québec, ce sont les tribunaux qui ont rendu une plus grande gamme de projets de réhabilitation admissibles aux déductions fiscales. Ce n'est pas un incitatif; c'est une ré-interprétation. Le résultat, par contre, est que le Canada devrait se trouver maintenant avec une jurisprudence fiscale portant sur les vieux bâtiments, qui se cadre assez bien avec les autres pays du G-7, et je suis optimiste au sujet du potentiel de cette stratégie parmi les autres pays du globe.
LE DÉVELOPPEMENT DURABLE ET LES MESURES ÉCONOMIQUES
Tournons-nous maintenant vers les politiques moins subtiles. Bon nombre de pays jouissent aujourd'hui de fonds accrus consacrés l'environnement et au "développement durable". La question est donc simple: comment le patrimoine peut-il tirer avantage des changements budgétaires qui sont en train de s'opérer dans ces domaines? Malheureusement, beaucoup de gouvernements semblent oublier que "l'environnement", pour la plupart des humains (la plupart du temps), est un environnement bâti. De même façon, ils semblent oublier que parmi les populations urbanisées, le premier pas vers le "développement durable" serait le développement urbain durable. Pour ces raisons, aucune stratégie ne pourrait être plus propice au développement durable dans l'environnement de nos populations urbanisées que la réanimation des ressources urbaines existantes. II s'agit donc de s'assurer que ce but se reflète officiellement dans les plans gouvernementaux d'ensemble - et leurs budgets. C'est impensable que des gouvernements aujourd'hui puissent formuler des politiques (et des budgets) portant sur le recyclage et là réutilisation d'objets aussi petits que les canettes de Coca-Cola, sans faire pareillement pour les objets aussi grands que les édifices et les villes.
Certains gouvernements prennent cette obligation au sérieux; mais il n'y a aucun gouvernement au monde qui prétend avoir assez d'argent. La clé est donc de trouver des mesures qui peuvent inciter la protection et la réanimation du patrimoine - sans dépenser l'argent du contribuable! Regardons quelques exemples.
Parmi certains pays, les fonds de pension et de retraite sont protégés et ne peuvent être investis que dans certains investissements prévus par la loi. Les projets de réhabilitation du patrimoine sont-ils admissibles? Une réponse affirmative ouvre une porte de financement importante.
Les pays d'immigration se sont servis d'un autre moyen pour favoriser certains secteurs économiques choisis. Ils promettent à certains candidats à l'immigration de contourner la liste d'attente, si ces derniers sont prêts à investir dans certains domaines. Or, pourquoi ne pas ajouter la restauration des bâtiments historiques à la liste des investissements préférés?
Certains gouvernements tentent d'assurer que celui qui propose la réhabilitation d'un bâtiment patrimonial obtiendra tous les permis nécessaires dans un minimum de temps. Ils s'assurent que leur service de permis est doté d'un personnel spécialisé. La ville de Yellowknife, au Canada, a même émis une garantie à l'effet que toute demande portant sur un immeuble dans son vieux quartier serait évaluée (sur le plan technique ) dans un délai de dix jours. Cette politique à l'effet non seulement de diminuer les frais de détention (qui est important en soi), mais aussi de contrer l'argument psychologique qui veut que les projets patrimoniaux prennent toujours plus longtemps que les autres projets.
Certains gouvernements offrent également des services de consultation à titre gratuit, au sujet des réparations souhaitables. Saint-Jean, Terre-Neuve, par exemple, on a découvert que ces consultations divulguaient souvent des moyens de réparation qui étaient non seulement plus acceptables sur le plan esthétique, mais qui coûtaient aussi moins cher que ce qu'avait prévu le propriétaire. Là bienveillance qui en résulta pour le service du patrimoine n'avait pas de prix.
Une variation (sur le thème de la disponibilité des experts) se trouve parmi les programmes de "Rues principales", où un expert est envoyé pour assister les marchands locaux qui ont besoin de coordination afin d'améliorer leurs chiffres d'affaires. La réanimation des bâtiments fait partie ici d'un projet de réanimation économique générale. Des exemples se trouvent parmi les "main streets" américains, le programme de la Fondation canadienne pour la protection du patrimoine, et les économusées français.
Parfois, l'étape indispensable à la réanimation est un nouveau promoteur. Des gouvernements comme les États allemands (les Länder ) ont donc créé des services de publicité pour les projets patrimoniaux qui se cherchaient des acheteurs - et ce, avec beaucoup de succès. Certains gouvernements, dont celui des Etats-Unis, se sont engagés (dans le sens juridique) à occuper des bâtiments patrimoniaux (pour leurs propres bureaux) par préférence aux autres bâtiments. Bien que la mise en oeuvre de cette obligation ait créé certains problèmes, le message politique est indéniable: les gouvernements ne peuvent pas prêcher les vertus des bâtiments patrimoniaux à moins qu'ils soient eux-mêmes prêts à s'en servir. La création d'un "marché captif" pour l'occupation des bâtiments patrimoniaux est une question de crédibilité.
Là mesure fiscale la plus répandue, parmi certains gouvernements, est un moyen qui ne coûte pas cher. Souvent, il y a un impôt foncier qui se rattache à l'immeuble, qui augmenterait suite à la réhabilitation de I'immeuble. Normalement, cette hausse ne constituerait aucun incitatif au projet. Certains gouvernements accordent donc une exemption vis-à-vis de tout hausse d'impôt découlant de la réhabilitation d'un bâtiment patrimonial pendant un certain nombre d'années (e.g. 5-l5 ans). Le mécanisme exact, cependant, peut varier. Certains gouvernements changent le rôle d'évaluation même; mais cette approche peut avoir des conséquences imprévues sur le plan juridique et pour la pratique de l'urbanisme. D'autres gouvernements créent des systèmes de "subvention" qui correspondent exactement à I'augmentation d'impôt qui en résulterait: l'impôt augmente, mais il y a compensation et donc la facture fiscale à payer demeure fixe. Le résultat final demeure le même: le gouvernement voit des investissements qui, à long terme , produisent des hausses au bassin fiscal mais "l'incitatif" actuel ne produit aucune diminution présente au trésor public.
Certains gouvernements accordent use préférence aux arrondissements historiques à caractère commercial, par le biais d'heures d'ouverture préférentielles: les commences du quartier peuvent opérer quand les commences des autres districts sont fermés. Cette mesure ne coûte rien au trésor public, mais elle représente souvent un incitatif très important.
Enfin, certains gouvernements tentent d'encourager un phénomène qui ne se produit pas fréquemment chez les promoteurs: c'est l'action en groupe. La sagesse conventionnelle bancaire présume que les premiers promoteurs qui osent investir dans un vieux quartier perdent généralement leur fortune: ce sont seulement les derniers arrivés qui évitent les risques et qui font de l'argent. Afin de réduire les risques et donc améliorer les possibilités de financement hypothécaire, plusieurs gouvernements ont tenté d'inciter des groupes de propriétaires à s'associer afin d'entreprendre des projets d'envergure, notamment celui d'un pâté entier à la fois.
CONCLUSION
Voilà seulement quelques mesures qui sont concevables dans le cadre d'une stratégie économique
d'ensemble. La dernière question est fondamentale: comment les villes patrimoniales peuvent-elles
obtenir des renseignements supplémentaires au sujet de là mise en oeuvre de ces mesures? Si les
villes représentées ici peuvent promouvoir un meilleur dialogue au sujet de la rentabilisation du
patrimoine et de la conception des stratégies, il s'agira peut-être du plus grand accomplissement
de cette assemblée.
LA STRATÉGIE ÉCONOMIQUE
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INTRODUCTION
Comment peut-on développer des systèmes soumis au jeu du marché pour les activités du patrimoine dans un arrondissement historique, par lesquels
Mais vers le milieu des années 1980, le pendule faisait marche arrière à nouveau. La « réforme fiscale » avait déjà pris pied et les « stimulants fiscaux » perdaient de leur popularité tant au Canada qu'aux États-Unis. La « réforme fiscale » est devenue synonyme de l'élimination des « abris fiscaux », qui explique le zèle avec lequel certains gouvernements ont abordé la coupure des incitatifs fiscaux pour le patrimoine. Il y avait certaines exceptions : les mesures de réforme fiscale américaines d'octobre 1986 ont conservé l'industrie de la restauration comme l'une des rares industries privilégiées en vertu du Internal Revenue Code (Code du revenu interne américain), mais cela ne provenait que du puissant lobby (à l'échelle fédérale) monté par les grandes municipalités américaines. C'est pourquoi les possibilités de réaliser un système comparable ici sont considérées faibles (par un grand nombre d'observateurs). En fait, pour des raisons qui seront expliquées plus loin, la notion de « stimulant fiscal » peut même être indésirable lorsqu'on la compare à la notion de « surface de jeu uniforme » dans le domaine fiscal, dans lequel diverses décisions influant sur la propriété sont toutes fiscalement neutres.
Cela crée un dilemme, car si on délaisse les subventions financières et les stimulants fiscaux, que reste-t-il? Il y a bien d'autres mesures capables de susciter des investissements sans que le secteur public doive investir d'importants fonds, tout en respectant la notion de « neutralité » dans le domaine fiscal.
TENDANCES SOCIALES
"Le secteur réno"
Plusieurs forces économiques s'unissent pour militer en faveur de la restauration des communautés. Ces forces ont des répercussions importantes sur ce que l'industrie de la construction appelle le « secteur réno », la partie de l'industrie qui se spécialise dans la réparation, la restauration, les ajouts, les modifications et l'entretien. Ces spécialisations couvrent de toute évidence un plus vaste secteur que la restauration des immeubles du patrimoine; cependant, compte tenu du chevauchement important entre les intérêts de l'industrie de la rénovation (tel qu'on le verra plus loin dans le présent document) et ceux des activités du patrimoine, il est important de revoir les forces économiques à l'oeuvre.
L'énoncé par la Commission mondiale sur l'environnement et le développement (Commission Brundtland) de stratégies pour un « développement durable » s'opposait au modèle antérieur de développement urbain :
Si depuis une décennie les mises en chantier de bâtiments neufs ont chuté au Canada, comme on l'avait prévu, le secteur privé devra compenser d'une certaine façon et le secteur réno semble très prometteur. Ce qui est en jeu, ce n'est pas seulement l'avenir de ces bâtiments; c'est l'avenir de milliers d'emplois, de centaines de millions de dollars en nouveaux investissements possibles, de nombreux attraits touristiques et du développement net de l'assiette fiscale municipale. Le potentiel pour les investissements et le développement des ressources du patrimoine dans un arrondissement historique est pour ainsi dire illimité. Il s'agit ici d'une question qui dépasse les débats culturels traditionnels : si un arrondissement historique « se faisait comme il faut », il y aurait une incidence sensible sur le produit domestique brut. L'enjeu est donc de créer un marché, littéralement.
DONNÉES ÉCONOMIQUES DE BASE INTERNATIONALES
Développement durable
Toute étude des dimensions économiques des initiatives du patrimoine doit tenir compte d'un certain nombre d'autres priorités macro-économiques. A titre d'exemple digne d'être noté, et dont il a déjà été question, signalons l'accent mis dans le monde entier sur le fait qu'on souhaite orienter l'économie des pays et des régions vers un « développement durable »; en d'autres termes, des modèles de croissance économique qui minimisent les répercussions improductives (épuisement des ressources et pollution de l'environnement). Si la question de l'utilisation et de la restauration des immeubles du patrimoine est bien située dans le cadre plus vaste d'un « développement durable », les stratégies économiques en matière de conservation du patrimoine peuvent jouer un rôle très positif.
L'objectif ci-dessus cadre parfaitement avec l'idée de « développement durable » de la Commission Bruntland : quand appliqué au milieu urbain, il se traduit par une maximalisation des emplois, de la croissance économique et des finances publiques, en conjonction avec
Un arrondissement historique ne représente pas la totalité du potentiel de «développement durable » en milieu urbain, mais il constitue de toute évidence un bon endroit où commencer. En particulier, la richesse du patrimoine représente une pierre d'assise légitime d'une telle stratégie.
Une autre tendance économique internationale qui affecte les activités en matière de patrimoine est le genre de développement constaté dans les autres pays :
LE MARCHÉ LOCAL
Nous résumerons premièrement les prétendus « obstacles » à toute politique d'appui, pour ensuite énumérer les réponses qui ont été offertes et qui semblent plus convaincantes.
Présomptions discutables
Malgré les grands mouvements économiques, selon certains, on prétendait qu'il n'y aurait aucune « solution » possible qui aiderait à l'investissement dans les bâtiments patrimoniaux; on citait quatre présomptions :
A. On prétend qu'à quelques exceptions seulement, le marché immobilier des dernières années est faible à travers le monde. Quand les locateurs de tours signent des baux en dessous du prix coûtant (afin de conserver leurs locataires), certains prétendent que ce n'est pas le moment de songer à créer des espaces supplémentaires dans les arrondissements historiques. Bref, les sceptiques accusent le marché d'offrir aucun moyen de récupérer le capital dans la réhabilitation de bâtiments patrimoniaux.
B. Depuis au moins deux générations, certains supposent qu'il est « invariablement reconnu » (par les architectes, les contracteurs et les promoteurs) que le réparation d'un immeuble « coûte plus cher » que son remplacement.
C. Même quand le marché était « fort », les sceptiques accusaient les édifices patrimoniaux d'un désavantage intrinsèque à cause de l'étalement des planchers. Ce désavantage, disait-on, allait au-delà des problèmes de code, et s'appliquait à la commercialisation: comment pouvait-on y concevoir des bureaux de sociétés internationales, quand tous les textes au sujet de l'organisation industrielle exigeaient des superficies de bureau beaucoup plus vastes que celles offertes par les édifices typiques du quartier historique? L'aménagement de bureaux selon le « concept ouvert » (« Open Concept » ) ne prévoit ni murs mitoyens ni dénivellation. Selon cette hypothèse, la commercialisation des immeubles patrimoniaux aurait peut-être un intérêt pour certains « petits joueurs » dans le marché de l'immobilier, mais son destin ne serait jamais ailleurs qu'à la périphérie de l'intérêt de plus grands joueurs.
Étant donné de tels problèmes, il n'est donc pas surprenant que les sceptiques soient tentés de croire que le destin de ce genre d'arrondissement historique ne puisse jamais se fier à l'opération du marché, et que seules les subventions gouvernementales, de plus en plus vastes, soient capables de contrebalancer les désavantages intrinsèques du quartier. Dans sa conception la plus défaitiste (qui a pourtant séduit certains entrepreneurs), on a même supposé que les réalités budgétaires étant ce qu'elles sont, cette hypothèse égalerait la fin de l'arrondissement en tant qu'entité économique, et réduirait le quartier historique à un phénomène « ouvert pour les touristes pendant la saison touristique » et composé supposément
Autre scénario
Ce scénario débalancé est carrément rejeté par d'autres intervenants, qui s'adressent à chacun des obstacles soulevés. Selon eux,
A. Même si on admet la situation précaire du marché international actuel, cette condition ne durera pas indéfiniment.
B. La notion de « l'avantage intrinsèque du remplacement » vis-à-vis la réparation est carrément démodée et la prémisse est fausse. Dans le contexte d'un marché nord-américain (annuel) de cinq cent milliards de dollars, des produits et des services de rénovation sont aujourd'hui sur le marché, qui auraient été impensables antérieurement, et la conséquence est de rendre beaucoup plus concurrentielle les projets de réhabilitation. Ce sujet sera revisité plus tard.
C. Certains promoteurs [dont M. Phillip O'Brien de la société Devencore à Montreal, et ancien président de la Chambre du Commerce du Canada] remettent en cause la notion d'un désavantage dans la commercialisation d'espaces avec des superficies plus modestes. La raison se base principalement sur l'expérience de sociétés multinationales dans les industries des communications et du logiciel : pour les compagnies dont l'organigramme repose sur des « équipes », la notion du « Open Concept » est démodée et la compagnie préfère des locaux où chaque « équipe » peut travailler (consciemment) en groupe.
Bref, les objections principales citées, au sujet de la réanimation possible des arrondissements historiques, ne sont pas des obstacles insurmontables. Cependant, l'élaboration des instruments correctifs présumera l'existence d'une stratégie compréhensive chez les responsables municipaux.
LES THÉORIES DE CROISSANCE
Selon les grandes théories classiques du développement économique régional ainsi que du potentiel immobilier à l'échelle locale, les « trois piliers » de l'évaluation (et donc du potentiel de développement) sont « l'emplacement, l'emplacement et l'emplacement.»
Une hypothèse corollaire au principe de « l'emplacement, l'emplacement et l'emplacement » soutient qu'une « masse critique » d'investissements est indispensable avant de pouvoir s'attendre au développement « spontané ».
Selon cette théorie, une stratégie de développement économique (que ce soit au niveau régional ou au niveau local) devrait généralement prévoir la création de certains « noyaux » de développement, qui pourraient s'étendre par la suite selon un modèle plus ou moins concentrique.
Une variation de cette théorie est généralement acceptée dans le monde de l'immobilier. Elle suppose que le modèle optimal pour un milieu commercial serait un paire de noyaux d'activité, avec un parcours qui les relie. Il s'agit de ce qu'on appelle parfois le « modèle de la barre à disques ».
Idéalement, chaque noyau commercial aurait une masse critique suffisante pour être une destination en soi (comme un magasin à rayons); c'est ce qu'on appelle une « ancre » pour les activités qui l'entourent. En ajoutant une deuxième « ancre » (i.e. destination), on crée le motif pour une circulation piétonnière entre les deux; et les bénéficies économiques de cette circulation sont la base de la prospérité de tous les sites commerciaux qui longent le parcours.
Voilà la prémisse de tout mail commercial. Les « ancres » à chaque bout (les magasins à rayons) appuient le va-et-vient de l'artère principal, qui est essentiel à la survie des commerces de taille modeste au centre du mail. C'est d'ailleurs exactement la même stratégie qu'a adoptée le Programme des Rues principales.
Or, la mise en oeuvre d'une stratégie de « barre à disques » est relativement facile dans le cas de développements par un propriétaire unique (comme un promoteur de mails commerciaux), mais quand la possession est dispersée parmi plusieurs propriétaires et entrepreneurs, la situation devient plus délicate. Quand il s'agit de subventions, une stratégie gouvernementale de « pôles de croissance » se fait critiquer par les propriétaires mal placés (géographiquement), qui se plaignent d'un « favoritisme politique » envers leurs concurrents qui avaient la bonne chance (« par hasard » ) d'être au centre du noyau ciblé ou le long d'une artère entre les « ancres » prévues. Cette objection politique a souvent induit des gouvernements à diluer leur stratégie économique : le moyen le plus simple était parfois d'abandonner la stratégie de sites ciblés, au nom d'une politique de « premier-venu, premier-servi », sous prétexte de la défense de l'équité parmi les concurrents.
LE BESOIN DE VISIBILITÉ
L'atout intangible qu'on veut instaurer chez le secteur privé s'appelle la « confiance » : le monde de l'immobilier entend régulièrement des attestations d'appui public, mais souffre d'une mémoire courte (et d'une mentalité parfois sceptique), et a donc besoin de se le faire répéter -- et fréquemment et intensivement. Dans cette optique, une déclaration de « vision » serait une affirmation plus visible de la part du Maire et du Conseil municipal eux-mêmes, portant sur la position importante dont jouit un arrondissement historique parmi les priorités municipales.
Selon ce raisonnement, ce genre de déclaration pourrait améliorer ce qu'on appelle le « niveau de confort » parmi les investisseurs potentiels. Le défi
CONCLUSION
Les instruments de mise en oeuvre sont décrits ailleurs. Certaines de ces mesures d'encouragement ne demandent que très peu de nouvelles interventions; d'autres mesures sont intellectuellement claires, mais elles nécessitent une intervention politique afin de pouvoir être mises en application. Néanmoins, les conséquences économiques semblent justifier les efforts dans ce domaine.
Si on établit un bon climat économique en utilisant bien les mesures d'encouragement applicables
et appropriées et si on réduit les obstacles financiers et réglementaires, alors les perspectives pour
la conservation et la restauration du patrimoine s'amélioreront substantiellement.
Allocution de Marc Denhez (auteur du livre
The Heritage Strategy Planning Handbook
et ancien président du Comité d'ICOMOS Canada sur le Droit, les finances et l'organisation)
à la réunion fondatrice de l'Organisation des Villes du patrimoine mondial, Château Frontenac ,
Québec, 1992.
(Mon Oct 23 18:36:32 2000
)