La procédure de l'ICOMOS pour l'évaluation des propositions d'inscription sur la liste du patrimoine mondial

1 Travail préparatoire

Le travail préparatoire comporte plusieurs étapes :

a. Étude initiale des dossiers : cette première étape du travail consiste en l’inventaire des pièces du dossier de proposition d’inscription, en l’étude de celui-ci afin d’identifier les différentes problématiques liées au bien et de choisir les experts qui vont être amenés à étudier le dossier, conseillers de l’ICOMOS, experts pour la mission, experts pour les consultations. Une compilation de tous les matériels comparatifs relatifs au bien (listes indicatives, biens déjà inscrits sur la Liste du patrimoine mondial, dossiers de proposition d’inscription, étude ICOMOS « combler les lacunes »…) est préparée afin d’aider le travail des conseillers sur la question des analyses comparatives. 

b. Consultations : des experts sont sollicités pour donner un avis sur l’analyse comparative et la valeur universelle exceptionnelle des biens proposés pour inscription en référence aux dix critères énoncés dans les Orientations devant guider la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial (juillet 2012), § 77.

À cette fin, l’ICOMOS fait appel aux :

  •  Comités scientifiques internationaux de l’ICOMOS ;
  • membres individuels de l’ICOMOS possédant une expertise spéciale, identifiés après consultation auprès des comités internationaux et des comités nationaux ;
  • experts extérieurs possédant une expertise spécifique, et identifiés après consultation au sein des réseaux de l’ICOMOS.

c. Missions d’évaluation technique : l’ICOMOS a pour règle de faire appel à une personne de la région où se trouve le bien proposé pour inscription. Dans certaines circonstances exceptionnelles, liées souvent à la particularité de la nature du bien, il arrive que l’expert ne provienne pas de la même région. L’objectif des missions est d’étudier les critères relatifs à l’authenticité, l’intégrité, les facteurs affectant le bien, la protection, la conservation et la gestion (Orientations, § 78).

Les experts reçoivent une copie de la proposition d’inscription (ou toutes les sections pertinentes du dossier, lorsque celui-ci est particulièrement volumineux), une note avec des questions clés établie suite à une lecture préliminaire des dossiers, une documentation sur la Convention et des instructions détaillées concernant les missions d’évaluation.

Tous les experts ont un devoir de réserve. Leur avis sur la proposition d’inscription ne reflète pas nécessairement celui de l’organisation ; c’est la Commission du patrimoine mondial de l’ICOMOS qui, après avoir pris connaissance de l’ensemble des informations, les analyse et arrête la position de l’organisation.

Des missions sont envoyées pour tous les biens proposés pour inscription, à l’exception des biens renvoyés pour lesquels les Orientations ne prévoient pas de mission (note : en principe, les biens sont renvoyés pour complément d’information et non en raison de modifications approfondies ou substantielles ; les délais impartis par les Orientations ne permettent d’ailleurs pas l’organisation de missions, la préparation d’études de document ou la considération des informations par l’ensemble de la Commission du patrimoine mondial de l’ICOMOS pour les biens renvoyés).

Pour les propositions d’inscription de biens mixtes, les missions d’évaluation technique sont organisées conjointement avec l’UICN. L’ICOMOS et l’UICN échangent également des informations concernant les projets de recommandations pour ces biens. Pour les propositions d’inscription de paysages culturels, l’ICOMOS recueille les commentaires de l’UICN, les intègre dans les évaluations et les prend en compte dans ses recommandations.

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