Charte Européenne pour le patrimoine architectural - 1975

Adoptée par le Conseil de l'Europe, octobre 1975

INTRODUCTION

Grâce à l'initiative prise par le Conseil de l'Europe en proclamant 1975 Année européenne du patrimoine architectural, de gros efforts on été déployés dans l'ensemble des pays européens pour sensibiliser l'opinion aux valeurs culturelles, sociales, économiques irremplaçables des monuments, des ensembles et sites en milieu urbain et rural hérités du passé.

Il importait de coordonner tous ces efforts au niveau européen, de créer une vision commune du problème, et surtout de forger un langage commun dans l'énoncé des principes généraux qui doivent guider l'action concertée des instances responsables et des citoyens.

C'est dans ce but que le Conseil de l'Europe a établi le texte de la Charte ci-après.

Certes, au-delà de la formulation des principes, se pose le problème de leur application.

L'action future du Conseil de l'Europe tendra à approfondir les possibilités d'application de ces principes dans les différentes situations nationales et à progressivement améliorer les législations et les réglementations en vigueur, ainsi que la formation professionnelle dans le domaine considéré.

La Charte Européenne du Patrimoine Architectural a été adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe et solennellement proclamée au Congrès sur le Patrimoine Architectural européen qui a lieu à Amsterdam du 21 au 25 octobre 1975.


Le comité des ministres,

Considérant que le but du Conseil de l'Europe est de réaliser une union plus étroite entre ses membres afin notamment de sauvegarder et de promouvoir les idéaux et les principes qui sont leur patrimoine commun;

Considérant que les États membres du Conseil de l'Europe, Parties à la Convention culturelle européenne du 19 décembre 1954, se sont engagés en vertu de l'Article 1er de cette Convention à prendre les mesures propres à sauvegarder leur apport au patrimoine culturel commun de l'Europe et à en encourager le développement;

Reconnaissant que le patrimoine architectural, expression irremplaçable de la richesse et de la diversité de la culture européenne, est l'héritage commun de tous les peuples et que sa conservation engage par conséquent la solidarité effective des États européens;

Considérant que la conservation du patrimoine architectural dépend largement de son intégration dans le cadre de vie des citoyens et de sa prise en compte dans les plans d'aménagement du territoire et d'urbanisme;

Vu la Recommandation de la Conférence européenne des Ministres responsables du patrimoine architectural, tenue à Bruxelles en 1969, et la Recommandation 589 (1970) de l'Assemblée Consultative du Conseil de l'Europe, relative à une Charte du patrimoine architectural,

Réaffirme sa volonté de promouvoir une politique européenne commune et une action concertée de protection du patrimoine architectural, s'appuyant sur les principes de sa conservation intégrée;

Recommande aux gouvernements des États membres d'adopter les mesures d'ordre législatif, administratif, financier et éducatif nécessaires à la mise en oeuvre d'une politique de conservation intégrée du patrimoine architectural et de développer l'intérêt du public pour une telle politique en tenant compte des résultats de la campagne de l'Année Européenne du Patrimoine Architectural, organisée en 1975 sous les auspices du Conseil de l'Europe;

Adopte et proclame les principes de la présente Charte, préparée par le Comité des Monuments et Sites du Conseil de l'Europe, ci- après libellés:

1. Le patrimoine architectural européen est formé non seulement par nos monuments les plus importants mais aussi par les ensembles que constituent nos villes anciennes et nos villages de tradition dans leur environnement naturel ou construit.

Pendant longtemps on n'a protégé et restauré que les monuments majeurs, sans tenir compte de leur cadre. Or, ils peuvent perdre une grande partie de leur caractère si ce cadre est altéré. En outre, les ensembles, même en l'absence d'édifices exceptionnels, peuvent offrir une qualité d'atmosphère qui en fait des oeuvres d'art diverses et articulées. Ce sont ces ensembles qu'il faut conserver aussi en tant que tels.

Le patrimoine architectural témoigne de la présence de l'histoire et de son importance dans notre vie.

2. L'incarnation du passé dans le patrimoine architectural constitue un environnement indispensable à l'équilibre et à l'épanouissement de l'homme.

Les hommes de notre temps, en présence d'une civilisation qui change de visage et dont les dangers sont aussi éclatants que les réussites, sentent d'instinct le prix de ce patrimoine.

C'est une part essentielle de la mémoire des hommes d'aujourd'hui, et faute d'être transmise aux générations futures dans sa richesse authentique et dans sa diversité, l'humanité serait amputée d'une partie de la conscience de sa propre durée.

3. Le patrimoine architectural est un capital spirituel, culturel, économique et social aux valeurs irremplaçables.

Chaque génération donne une interprétation différente du passé et en tire des idées nouvelles. Toute diminution de ce capital est d'autant plus un appauvrissement que la perte des valeurs accumulées ne peut être compensée même par des créations de haute qualité.

En outre, la nécessité d'épargner les ressources s'impose à notre société. Loin d'être un luxe pour la collectivité, l'utilisation de ce patrimoine est une source d'économies.

4. La structure des ensembles historiques favorise l'équilibre harmonieux des sociétés.

Ces ensembles constituent, en effet, des milieux propres au développement d'un large éventail d'activités. Ils ont, dans le passé, généralement évité la ségrégation des classes sociales. Ils peuvent à nouveau faciliter une bonne répartition des fonctions et la plus large intégration des populations.

5. Le patrimoine architectural a une valeur éducative déterminante.

Il offre une matière privilégiée d'explications et de comparaisons du sens des formes, et une mine d'exemples de leurs utilisations. Or, l'image et le contact direct prennent à nouveau une importance décisive dans la formation des hommes. Il importe donc de conserver vivants les témoignages de toutes les époques et de toutes les expériences.

Ces témoignages ne sont assurés de survivre que si la nécessité de leur protection est comprise par les plus grand nombre et spécialement par les jeunes générations qui en auront demain la responsabilité.

6. Ce patrimoine est en danger.

Il est menacé par l'ignorance, par la vétusté, par la dégradation sous toutes ses formes, par l'abandon. Un certain urbanisme est destructeur lorsque les autorités sont exagérément sensibles aux pressions économiques et aux exigences de la circulation. La technologie contemporaine, mal appliquée, abîme les structures anciennes. Les restaurations abusives sont néfastes. Enfin et surtout, la spéculation foncière et immobilière tire parti du tout et annihile les meilleurs plans.

7. La conservation intégrée est le résultat de l'action conjugée des techniques de la restauration et de la recherche de fonctions appropriées. L'évolution historique a conduit les coeurs dégradés des villes et, à l'occasion, les villages abandonnés, à devenir des réserves de logements bon marché. Leur restauration doit être menée dans un esprit de justice sociale et ne doit pas s'accompagner de l'exode de tous les habitants de condition modeste. La conservation intégrée doit être de ce fait un des préalables des planifications urbaines et régionales.

Ils convient de noter que cette conservation intégrée n'est pas exclusive de toute architecture contemporaine dans les ensembles anciens, mais celle-ci devra tenir le plus grand compte du cadre existant, respecter les proportions, la forme et la disposition des volumes ainsi que les matériaux traditionnels.

8. La conservation intégrée demande la mise en oeuvre de moyens juridiques, administratifs, financiers et techniques.

Moyens juridiques

La conservation intégrée doit utiliser toutes les lois et règlements existants qui peuvent concourir à la sauvegarde et à la protection du patrimoine quelle que soit leur origine. Quand ces dispositions ne permettent pas d'atteindre le but cherché, il convient de les compléter et de créer les instruments juridiques indispensables aux niveaux appropriés: national, régional et local.

Moyens administratifs

L'application d'une telle politique exige la mise en place de structures administratives adéquates et suffisamment étoffées.

Moyens financiers

Le maintien et la restauration des éléments du patrimoine architectural doivent pouvoir bénéficier, le cas échéant, de toutes aides et incitations financières nécessaires, y compris les moyens fiscaux.

Il est essentiel que les moyens financiers consacrés par les pouvoirs publics à la restauration des quartiers anciens soient au moins égaux à ceux qui sont réservés à la construction neuve.

Moyens techniques

Les architectes, les techniciens de toutes sortes, les entreprises spécialisées, les artisans qualifiés susceptibles de mener à bien les restaurations sont en nombre insuffisant.

Il importe de développer la formation et l'emploi des cadres et de la main-d'oeuvre, d'inviter les industries du bâtiment à s'adapter à ces besoins et de favoriser le développement d'un artisanat menacé de disparition.

9. Le concours de tous est indispensable à la réussite de la conservation intégrée.

Bien que le patrimoine architectural soit la propriété de tous, chacune de ses parties est à la merci de chacun.

Chaque génération ne dispose d'ailleurs du patrimoine qu'à titre viager. Elle est responsable de sa transmission aux générations futures.

L'information du public doit être d'autant plus développée que les citoyens ont le droit de participer aux décisions concernant leur cadre de vie.

10. Le patrimoine architectural est le bien commun de notre continent.

Tous les problèmes de conservation sont communs à toute l'Europe et doivent être traités de façon coordonnée. C'est au Conseil de l'Europe d'assurer la cohérence de la politique de ses États membres et de promouvoir leur solidarité.

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