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Charte internationale sur la protection 
et la gestion du patrimoine culturel subaquatique

Ratifiée par la 11e Assemblée Générale de l'ICOMOS, à Sofia, Octobre 1996 

Introduction Cette charte vise à encourager la protection et la gestion du patrimoine culturel subaquatique qui se trouve dans les eaux intérieures, les eaux côtières, les mers peu profondes et les fonds marins des océans. Elle met l'accent sur les circonstances et les attributs particuliers qui entourent le patrimoine culturel subaquatique et elle devrait être perçue comme un supplément à la Charte sur la protection et la gestion du patrimoine archéologique, 1990. La Charte de 1990 définit le "patrimoine archéologique" comme la partie du patrimoine matériel pour lequel les méthodes archéologiques constituent le premier moyen d'acquérir de l'information, en ce qui a trait aux vestiges associés à la présence humaine, les lieux ayant un rapport avec toute manifestation de l'activité humaine, les constructions abandonnées et les vestiges de toutes sortes, de même que les objets culturels mobiles associés. Aux fins de la charte, on entend par patrimoine culturel subaquatique le patrimoine archéologique qui se trouve dans un environnement subaquatique ou qui en a été retiré. Ceci comprend les structures et les sites submergés, les lieux de naufrage, les épaves et leur contexte archéologique et naturel. Par son caractère même, le patrimoine culturel subaquatique est un bien culturel de dimension internationale. Une large part du patrimoine culturel subaquatique se trouve en territoire international et résulte des communications et des échanges internationaux au cours desquels les bateaux et leur contenu se sont perdus, loin de leur point d'origine ou de leur destination. L'archéologie est concernée par la conservation des biens culturels dans leur environnement. Dans le langage de la gestion des biens culturels, on dit que le patrimoine culturel subaquatique est à la fois fini et non renouvelable. Si le patrimoine culturel subaquatique doit nous aider à apprécier l'environnement dans l'avenir, nous devons prendre nos responsabilités individuelles et collectives maintenant pour en assurer la survie. L'archéologie est une activité publique; chacun a droit de puiser dans le passé pour enrichir sa propre vie, et tout effort pour restreindre la connaissance du passé est une entrave à l'autonomie personnelle. Le patrimoine culturel subaquatique contribue à la formation de l'identité culturelle et peut servir à affermir le sens d'appartenance des membres d'une collectivité. S'il est géré avec soin, le patrimoine culturel subaquatique peut jouer un rôle positif dans la promotion des loisirs et du tourisme. L'archéologie est animée par la recherche. Celle-ci enrichit la connaissance en pénétrant le monde de la diversité de la culture humaine à travers les âges et en présentant de nouvelles perspectives en ce qui concerne la vie passée. Une telle connaissance et de telles perspectives nous aident à comprendre la vie d'aujourd'hui et, de ce fait, nous permettent d'envisager les enjeux à venir. De nombreuses activités subaquatiques sont en elles-mêmes bénéfiques et souhaitables, mais elles peuvent avoir des conséquences malheureuses pour le patrimoine culturel subaquatique si l'on n'en prévoit pas les effets. Le patrimoine culturel subaquatique peut être menacé par des travaux de construction qui altèrent les côtes et les fonds marins ou qui modifient les courants, les sédiments et les parcours des polluants. Le patrimoine culturel subaquatique peut être aussi menacé par l'exploitation sans discernement des ressources naturelles. De plus, des moyens d'accès inappropriés, ou l'impact cumulatif de la collecte de "souvenirs" peuvent avoir un effet néfaste. Beaucoup de ces menaces peuvent être éliminées, ou à tout le moins grandement réduite, si des archéologues sont consultés dès le départ et si des mesures d'atténuation de ces impacts sont mises en place. La présente Charte vise à mettre en place des normes archéologiques élevées pour s'opposer d'une façon rapide et efficace à ce genre de menaces pour le patrimoine culturel subaquatique. Le patrimoine culturel subaquatique est aussi menacé par des activités totalement indésirables puisqu'elles ne profitent qu'à quelques-uns au détriment du plus grand nombre. L'exploitation commerciale du patrimoine culturel subaquatique pour la vente ou la spéculation est foncièrement incompatible avec la protection et la gestion du patrimoine. La Charte vise à assurer que toutes les interventions archéologiques aient un but, une méthodologie et des résultats escomptés qui soient clairs, de façon à ce que chaque objet apparaisse transparent aux yeux de tous. Article 1 - Les principes de base La conservation "in situ" du patrimoine culturel subaquatique devrait être considérée comme la première option. L'accès au public devrait être encouragé. Des techniques non destructives, des prospections et des échantillonnages non intrusifs devraient être favorisés de préférence à la fouille. Les interventions archéologiques ne doivent pas avoir plus de conséquences négatives sur le patrimoine culturel subaquatique qu'il n'est nécessaire pour atteindre les objectifs d'atténuation ou de recherche du projet. Les interventions archéologiques ne doivent pas inutilement déplacer les restes humains ou perturber les lieux sacrés. Les interventions archéologiques doivent être documentées de façon adéquate. Article 2 - Le programme Avant de procéder à des interventions archéologiques, un programme doit être élaboré en tenant compte des éléments suivants :

  • les objectifs d'atténuation ou de recherche du projet ; 
  • la méthodologie et les techniques à employer ; 
  • le financement prévu ; 
  • le calendrier du projet ; 
  • les membres de l'équipe de recherche, leurs compétences, leur expérience et leurs responsabilités ; 
  • la conservation des matériaux ; 
  • la gestion et l'entretien du site ; 
  • les procédures de collaboration avec des musées et d'autres institutions ; 
  • la documentation ; 
  • les mesures de santé et de sécurité ; 
  • la préparation du rapport ; 
  • le dépôt des archives de fouille, y compris les éléments du patrimoine culturel subaquatique récupérés durant les interventions ; 
  • la diffusion, y compris la participation du public.

Le programme devrait être révisé et modifié selon les circonstances. Les interventions archéologiques doivent être conduites selon le programme. Le programme devrait être consultable par l'ensemble de la communauté archéologique. Article 3 - Le financementUn financement adéquat doit être assuré avant le début des interventions archéologiques afin que toutes les étapes du programme soient réalisées, y compris la conservation, la préparation du rapport et sa diffusion. Le plan de projet devrait inclure des plans d'intervention qui assureront la conservation du patrimoine culturel subaquatique et de la documentation qui s'y rapporte dans le cas d'une interruption du financement prévu. Le financement du projet ne doit pas se faire par la vente d'éléments du patrimoine culturel subaquatique ou par le recours à toute stratégie qui ferait que le patrimoine culturel subaquatique ou la documentation s'y rapportant seraient dispersés irrémédiablement. Article 4 - Le calendrierOn doit s'assurer avant le début des interventions archéologiques de disposer du temps nécessaire pour compléter toutes les étapes du programme, y compris la conservation, la préparation du rapport et sa diffusion. Le programme doit comprendre les mesures alternatives qui assureront la conservation du patrimoine culturel subaquatique et la documentation qui s'y rapporte au cas où le projet serait écourté. Article 5 - Objectifs, méthodologie et techniques des interventions archéologiquesLes objectifs des interventions archéologiques et le détail de la méthodologie et des techniques à employer doivent être établis dans le programme. La méthodologie devrait concorder avec les objectifs des interventions archéologiques et les techniques employées devraient être les moins perturbatrices que possible. Une analyse des artefacts et de la documentation, faisant suite au travail sur le terrain, fait partie intégrante de toutes les interventions archéologiques: des dispositions à cet effet doivent figurer dans le plan du projet. Article 6 - Compétences, responsabilités et expérienceTous les membres de l'équipe de recherche doivent avoir les compétences et l'expérience requises pour leur participation au projet. Ils doivent être parfaitement au courant du travail qu'on attend d'eux et le comprendre. Toute intervention archéologique impliquant des modifications au patrimoine culturel subaquatique sera entreprise sous la direction et la surveillance d'un archéologue subaquatique désigné dont les compétences sont reconnues et qui possède une expérience adaptée à la nature de cette intervention archéologique. Article 7 - Études préliminairesUne évaluation préliminaire examinant la fragilité, l'importance, le potentiel d'une ressource culturelle subaquatique doit précéder et documenter toutes les interventions archéologiques pouvant modifier cette ressource. L'évaluation d'une ressource doit comprendre une étude de base portant sur les observations historiques et archéologiques disponibles, les caractéristiques archéologiques et environnementales du site et les conséquences d'une intrusion sur la stabilité à long terme du secteur touché par les interventions archéologiques. Article 8 - La documentationToutes les interventions archéologiques doivent être documentées d'une façon aussi complète que possible et selon les normes professionnelles actuelles de la documentation archéologique. La documentation doit fournir un état détaillé des données recueillies sur le site, ce qui comprend : la provenance des éléments du patrimoine culturel subaquatique déplacés ou retirés au cours des interventions archéologiques, les carnets de notes de terrain, les plans et les dessins, les photographies et toute autre forme de documentation. Article 9 - La conservation matérielleLe programme de conservation des objets doit prévoir le traitement des vestiges archéologiques pendant les interventions archéologiques, pendant leur transport et à long terme. La conservation des objets doit se faire selon les normes professionnelles actuelles. Article 10 - La gestion et l'entretien du siteUn programme de gestion du site doit être préparé, précisant les mesures de protection et de gestion "in situ" du patrimoine culturel subaquatique pendant et après les travaux sur le terrain. Le programme devrait comprendre les renseignements à l'intention du public, les dispositions raisonnables pour la stabilisation du site, et les mesures de surveillance et de protection contre les perturbations. On devrait promouvoir l'accès du public au patrimoine culturel subaquatique, sauf dans les cas où l'accès serait incompatible avec la protection et la gestion du site. Article 11 - Les mesures de santé et de sécuritéLa santé et la sécurité des équipes et des tierces parties procédant à des interventions archéologiques sont primordiales. Tous les membres d'une équipe procédant à des interventions archéologiques doivent travailler en respectant une politique de sécurité qui satisfasse aux exigences légales et professionnelles et qui soit décrite dans le programme. Article 12 - Les rapportsDes rapports intérimaires devraient être présentés conformément au calendrier proposé dans le programme. Ils devraient être déposés dans des dépôts d'archives reconnus et accessibles au public. Chaque rapport devrait comprendre :

  • un compte rendu des objectifs ; 
  • un compte rendu de la méthodologie et des techniques employées ; 
  • un compte rendu des résultats obtenus ;
  • des recommandations pour les interventions archéologiques futures, la gestion du site et la conservation des éléments du patrimoine culturel subaquatique retirés lors des interventions archéologiques.

Article 13 - L'archivageLes éléments du patrimoine culturel subaquatique retirés pendant les interventions archéologiques et toute la documentation pertinente doivent être déposés auprès d'une institution qui en donnera accès au public et les conservera de façon permanente. On devrait prendre, avant le début des interventions archéologiques, des dispositions quant au dépôt des archives; ces dispositions devraient être consignées dans le programme. Les archives devraient être conservées conformément aux normes professionnelles actuelles. L'intégrité scientifique des archives du projet doit être assurée; le dépôt dans des institutions différentes ne devrait pas empêcher qu'on puisse les réunir pour poursuivre les interventions archéologiques. Les objets du patrimoine culturel subaquatique ne doivent pas être dérangés comme des articles de valeur commerciale. Article 14 - La diffusionOn devrait sensibiliser le public aux résultats des interventions archéologiques et à l'importance du patrimoine culturel subaquatique par des présentations de vulgarisation faites dans divers médias. On ne devrait pas nuire à de telles présentations en imposant des droits d'accès élevésLa collaboration avec les communautés et les groupes locaux doit être encouragée, tout comme la collaboration avec les communautés et les groupes qui sont particulièrement liés au patrimoine culturel subaquatique en cause. Il est souhaitable que les interventions archéologiques se fassent avec le consentement et l'appui de ces communautés et de ces groupes. L'équipe conduisant des interventions archéologiques devra chercher à faire participer les communautés et les groupes intéressés dans la mesure où une telle participation est compatible avec les objectifs de protection et de gestion. Lorsque cela est possible, l'équipe conduisant les interventions archéologiques devrait offrir au public la possibilité d'acquérir et de développer certaines compétences archéologiques par la formation et l'éducation. La collaboration avec les musées et d'autres institutions devrait être encouragée. Avant les interventions archéologiques, on devrait se procurer tous les résultats des recherches antérieures et les rapports faits par les institutions collaboratrices. De plus, on devrait prendre des dispositions pour les visites du site. Un rapport final de synthèse sur les interventions archéologiques doit être présenté dès que possible, en tenant compte de la complexité de l'intervention archéologique, et déposé dans les dépôts d'archives publiques les plus concernées. Article 15 - La collaboration InternationaleLa collaboration internationale est essentielle pour la protection et la gestion du patrimoine culturel subaquatique et devrait être favorisée de façon à maintenir des normes élevées dans les interventions archéologiques. La collaboration internationale devrait être encouragée pour mieux utiliser les archéologues et autres professionnels qui sont spécialisés dans les interventions archéologiques ayant pour objet le patrimoine culturel subaquatique. Des programmes d'échange de professionnels devraient être envisagés comme moyen de diffuser les meilleures pratiques.

 

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Charte internationale du tourisme culturel
(La Gestion du Tourisme aux Sites de Patrimoine Significatif, 1999)
 


Adoptée par ICOMOS à la 12e Assemblée Générale au Mexique, Octobre 1999 


Introduction

Principes généraux de la charte

Au sens le plus large, le patrimoine naturel et culturel appartient à tous les hommes. Nous avons chacun un droit et une responsabilité de compréhension, d'appréciation et de conservation de ces valeurs universelles.

Le patrimoine est un concept vaste qui réunit aussi bien l'environnement naturel que culturel. Il englobe les notions de paysage, d'ensembles historiques, de sites naturels et bâtis aussi bien que les notions de biodiversité, de collections, de pratiques culturelles traditionnelles ou présentes, de connaissance et d'expérimentation. Il rappelle et exprime le long cheminement du développement historique qui constitue l'essence des diverses identités nationales, régionales, indigène et locales, et fait partie intégrante de la vie moderne. C'est un point de référence dynamique et un instrument positif du développement et des échanges. Le patrimoine particulier et la mémoire collective de chaque lieu et de chaque communauté sont irremplaçables et représentent une base essentielle du développement, à la fois maintenant et pour l'avenir.

En cette période de globalisation croissante, la protection, la conservation, l'interprétation et la présentation du patrimoine et de la diversité culturelle de chaque lieu ou région, sont un enjeu important pour tous et partout. Cependant, la gestion de ce patrimoine, dans le cadre de recommandations internationales reconnues et appropriées, relève habituellement de la responsabilité des communautés d'accueil.

Un premier objectif pour la gestion du patrimoine consiste à faire connaître sa signification et les justifications de sa conservation aussi bien aux communautés d'accueil qu'aux visiteurs. Une gestion matérielle raisonnable et une approche intellectuelle et/ou émotionnelle du patrimoine et du développement culturel sont à la fois un droit et un privilège. Cette gestion doit être porteuse de respect pour les valeurs patrimoniales, pour les populations indigènes qui les perpétuent, pour les paysages et les cultures qui les ont produites, pour les intérêts et les droits actuels des communautés d'accueil, et pour les propriétaires d'ensembles historiques.

Les interactions dynamiques entre patrimoine culturel et tourisme

Le tourisme national et international a été et demeure un des principaux véhicules d'échanges culturels, une occasion d'expériences professionnelles non seulement de ce qui a survécu du passé mais aussi de la vie actuelle d'autres groupes humains. Il est de plus en plus largement reconnu comme une force positive qui favorise la conservation du patrimoine naturel et culturel. Le tourisme peut saisir les caractéristiques économiques du patrimoine et les utiliser pour sa conservation en créant des ressources, en développant l'éducation et en infléchissant la politique. Il représente un enjeu économique essentiel pour de nombreux pays et de nombreuses régions, et peut être un facteur important de développement, lorsqu'il est géré avec succès.

Le tourisme est devenu un phénomène complexe en plein développement. Il joue un rôle essentiel dans les domaines économiques, sociaux, culturels, éducatifs, scientifiques, écologiques et esthétiques. Parvenir à dépasser pour les valoriser les conflits qui peuvent exister entre les attentes et les aspirations des visiteurs et celles des communautés d'accueil, constitue à la fois un enjeu et une opportunité.

Le patrimoine naturel et culturel, comme la diversité des cultures vivantes sont des attractions touristiques majeures. Un tourisme excessif peut de la même façon qu'un tourisme inexistant ou mal géré nuire à l'intégrité physique et à la signification du patrimoine. La fréquentation touristique peut également conduire à la dégradation des espaces naturels ainsi que des cultures et des modes de vie des communautés d'accueil.

Le tourisme est porteur d'avantages pour les communautés d'accueil et leur procure des moyens importants et des justifications pour prendre en charge et maintenir leur patrimoine et leurs pratiques culturelles. La participation et la coopération entre les communautés d'accueil représentatives, les conservateurs, les opérateurs touristiques, les propriétaires privés, les responsables politiques, les concepteurs et les gestionnaires des programmes de planification, et les gestionnaires de sites sont nécessaires pour mettre en oeuvre une industrie touristique durable et favoriser la protection des ressources patrimoniales pour les générations futures.

ICOMOS, Conseil International des Monuments et des Sites, en tant qu'auteur de cette Charte, ainsi que les autres organisations internationales et les industries du tourisme, sont prêts à relever ce défi.

Objectifs de la charte

Les objectifs de la charte du tourisme culturel sont :

  • Encourager et faciliter le travail de ceux qui participent à la conservation et à la gestion du patrimoine afin de le rendre plus accessible aux communautés d'accueil et aux visiteurs. 
  • Encourager et faciliter le travail de l'industrie touristique pour promouvoir et gérer le tourisme dans le respect et la mise en valeur du patrimoine et des cultures vivantes des communautés d'accueil.
  • Encourager et faciliter le dialogue entre les responsables du patrimoine et ceux des industries du tourisme afin de mieux faire comprendre l'importance et la fragilité des ensembles patrimoniaux, des collections, des cultures vivantes dans le souci de les sauvegarder à long terme.
  • Encourager ceux qui proposent des programmes et des politiques afin de développer des projets précis et mesurables, et des stratégies qui touchent à la présentation et l'interprétation des ensembles patrimoniaux et des activités culturelles dans le contexte de leur protection et de leur conservation.
En outre,
  • La Charte encourage l'ensemble des initiatives de l'ICOMOS, des autres organisations internationales et des industries touristiques qui visent à améliorer les conditions de gestion et de conservation du patrimoine.
  • La Charte encourage les contributions de tous les responsables agissant dans les domaines du patrimoine et du tourisme et qui permettront d'atteindre ces objectifs.
  • La Charte encourage la réalisation de guides détaillés par les parties intéressées. Ces guides faciliteront l'application concrète des principes établis par la Charte dans le cadre d'interventions particulières et à la demande d'organisations et de communautés d'accueil spécifiques.
Principes de la charte du tourisme culturel

Principe 1

Le tourisme national et international est l'un des principaux véhicules des échanges culturels. La protection du patrimoine doit offrir des opportunités sérieuses et bien gérées aux membres des communautés d'accueil et aux visiteurs pour expérimenter et comprendre le patrimoine et la culture des différentes communautés.

1.1

Le patrimoine culturel est une ressource à la fois matérielle et spirituelle. Il témoignage d'un développement historique. Il a un rôle important dans la vie contemporaine et doit être accessible physiquement, intellectuellement et émotionnellement au grand public. Les programmes de protection et de conservation des éléments physiques, des aspects intangibles et des expressions de la culture contemporaine prises dans leur sens le plus large, doivent faciliter la compréhension et la prise en considération de la signification du patrimoine par les communautés d'accueil et les visiteurs, d'une manière équitable et adaptée aux moyens dont ils disposent.

1.2

Les caractéristiques particulières du patrimoine naturel et culturel ont des niveaux de signification différents, certaines sont investies d'une valeur universelle, d'autres d'une valeur nationale, régionale ou locale. Les programmes d'interprétation doivent présenter ces différents niveaux de signification de manière pertinente et accessible aux communautés d'accueil et aux visiteurs, en utilisant des moyens pédagogiques actuels stimulants, média, technologie, explications personnalisées des aspects historiques, environnementaux et culturels.

1.3

Les programmes d'interprétation doivent faciliter et encourager une prise de conscience profonde par le public, prise de conscience qui constitue une base essentielle pour assurer la préservation dans le temps du patrimoine naturel et culturel.

1.4

Les programmes d'interprétation doivent présenter la signification des ensembles patrimoniaux, des traditions et des pratiques culturelles dans le cadre des expériences passées et de la diversité présente des territoires et des communautés, sans négliger les minorités culturelles et linguistiques. Le visiteur doit aussi être informé des différentes valeurs culturelles qui caractérisent tel ou tel type de patrimoine.

Principe 2

La relation entre le patrimoine et le tourisme est dynamique et doit dépasser les conflits de valeurs. Elle doit être gérée de manière durable au profit des générations actuelles et futures.

2.1

La signification des ensembles patrimoniaux constitue une valeur pour tous les peuples et une base importante de la diversité culturelle et du développement social. La protection et la conservation à long terme des cultures vivantes, des ensembles patrimoniaux et des collections, ainsi que leur intégrité physique et écologique dans leur contexte environnemental, doivent être une composante essentielle des politiques de développement social, économique, législatif, culturel et touristique.

2.2

L'interaction entre les ressources patrimoniales et le tourisme est dynamique et en constante évolution, générant à la fois des opportunités, des défis et des potentialités de conflits. Les projets, activités et développements touristiques doivent parvenir à des résultats positifs et limiter les impacts négatifs qui pourraient nuire au patrimoine et aux modes de vie des communautés d'accueil, tout en répondant au mieux aux besoins et aux aspirations des visiteurs.

2.3

Les programmes de protection, d'interprétation et de développement touristique doivent être basés sur une approche compréhensible des aspects particuliers, souvent complexes et conflictuels, de la signification des différents patrimoines. La poursuite régulière d'activités de recherche est importante car elle permet d'approfondir la compréhension et l'appréciation de la signification de ces différents témoignages patrimoniaux.

2.4

La préservation de l'authenticité des ensembles patrimoniaux et des collections est importante. C'est une condition essentielle de leur signification culturelle qui s'exprime dans les matériaux, la mémoire collective et les traditions qui nous viennent du passé. Les programmes doivent présenter et interpréter l'authenticité des ensembles patrimoniaux de manière à favoriser la compréhension et l'appréciation de ce patrimoine culturel.

2.5

Les projets de développement touristique et d'infrastructures doivent prendre en compte les dimensions esthétiques, sociales et culturelles, les paysages naturels et culturels, les caractéristiques de la biodiversité ainsi que l'environnement visuel le plus large des ensembles patrimoniaux. On doit donner la préférence aux matériaux locaux et prendre en compte les caractéristiques de l'architecture locale et les particularités des constructions vernaculaires.

2.6

La promotion et le développement touristique des ensembles patrimoniaux doivent être précédés par la mise en place de plans de gestion qui prennent en compte la valeur naturelle et culturelle de la ressource patrimoniale. Ils doivent établir les limites acceptables des modifications susceptibles d'être apportées à ces ensembles, en tenant compte en particulier de l'impact de la fréquentation touristique sur les caractéristiques physiques, l'intégrité, l'écologie et la biodiversité des espaces, les accès, les systèmes de transport, et le bien être social, économique et culturel des communautés d'accueil. Si le niveau des modifications proposées est inacceptable, le projet de développement doit être modifié.

2.7

Des programmes d'évaluation doivent permettre d'estimer les impacts progressifs des activités touristiques et du développement dans des espaces spécifiques ou des communautés particulières.

Principe 3

Les opérations de mise en valeur des ensembles patrimoniaux doivent assurer aux visiteurs une expérience enrichissante et agréable.

3.1

Les programmes de protection et de tourisme doivent présenter une information de haute qualité de manière à favoriser la compréhension par le visiteur de la signification des caractéristiques du patrimoine et de la nécessité de le protéger. Ces programmes doivent aussi contribuer, de manière appropriée, à mettre le visiteur en situation de profiter au mieux de sa visite. 3.2

Le visiteur doit pouvoir visiter les ensembles patrimoniaux comme il le souhaite, si c'est son propre choix. Un circuit de circulation spécifique peut être nécessaire pour réduire les impacts de ce type de visite sur l'intégrité, et les caractéristiques physiques, naturelles et culturelles des sites.

3.3

Le respect du caractère sacré des sites, des pratiques et des traditions de nature spirituelle doit être pris en considération de façon prioritaire par les gestionnaires de sites, les visiteurs, les hommes politiques, les planificateurs et les opérateurs touristiques. Les visiteurs doivent être encouragés à se comporter en invités bienvenus, respectueux des valeurs et des styles de vie des communautés d'accueil, en rejetant les vols et le commerce illicite des biens culturels et en se comportant de manière à favoriser le maintien d'un accueil favorable pour les visiteurs à venir.

3.4

La planification des activités touristiques doit offrir aux visiteurs les meilleures conditions de confort, de sécurité et de bien-être de manière à renforcer le plaisir de la visite mais sans que cela ne nuise à la signification et aux caractéristiques écologiques du patrimoine.

Principe 4

Les communautés d'accueil et les populations locales doivent participer aux programmes de mise en valeur touristique des sites patrimoniaux.

4.1

Les droits et les intérêts des communautés d'accueil tant au niveau régional que local, les propriétaires privés et les peuples indigènes qui exercent des droits traditionnels et des responsabilités sur leurs propres territoires et sur les sites chargés pour eux d'une signification particulière, doivent être respectés. Ils doivent participer à l'élaboration et à la mise en oeuvre des projets de mise en valeur du patrimoine en définissant les enjeux, les stratégies, les politiques et les procédures permettant d'identifier, de conserver, de gérer, de présenter et d'interpréter leurs ressources patrimoniales ainsi que leurs pratiques culturelles traditionnelles et actuelles, et ceci dans un contexte touristique.

4.2

Bien que le patrimoine culturel revête une signification universelle, on doit respecter le souhait des communautés d'accueil ou des populations locales de restreindre ou de gérer directement l'accès physique, spirituel ou intellectuel à certaines pratiques culturelles, connaissances et croyances, mais aussi à certains objets ou à certains sites.

Principe 5

Les activités de tourisme et de protection du patrimoine doivent bénéficier aux communautés d'accueil.

5.1

Les politiques de conservation et de développement touristique doivent promouvoir des mesures qui favorisent une répartition équilibrée des bénéfices du tourisme entre les pays et les régions, accroître les niveaux de développement socio-économique et contribuer à soulager la pauvreté.

5.2 

La gestion du patrimoine et le tourisme doivent produire des bénéfices économiques, sociaux et culturels, équitablement répartis entre les hommes et les femmes des communautés d'accueil, à tous les niveaux, à travers l'éducation, la formation et la création d'opportunités d'emplois à plein temps.

5.3

Une partie significative des revenus provenant de l'exploitation touristique du patrimoine doit être affectée à la protection, la conservation et la présentation des sites patrimoniaux, et ceci dans leur contexte naturel et culturel. Autant que possible, les visiteurs doivent être informés de l'existence de cette procédure financière.

5.4

Les programmes de développement touristique du patrimoine doivent encourager la formation et l'emploi de guides et d'interprètes de sites issus des communautés d'accueil afin de favoriser les savoir-faire des populations locales pour présenter et interpréter leurs valeurs culturelles propres.

5.5

Les programmes d'éducation et d'interprétation du patrimoine culturel mis en oeuvre au sein des communautés d'accueil doivent encourager le développement des qualifications d'interprètes de sites. Ces programmes doivent promouvoir la connaissance et le respect de leur patrimoine par les populations locales et les encourager à s'intéresser directement à leur prise en charge et leur conservation.

5.6

Les programmes de gestion concernant le développement touristique des sites patrimoniaux doivent faire une place importante à l'éducation et à la formation des hommes politiques, des planificateurs, des chercheurs, des designers, des architectes, des interprètes du patrimoine, des conservateurs et des responsables de l'industrie touristique. Les partenaires doivent être encouragés à comprendre les problèmes que peuvent rencontrer leurs collègues et à les aider afin d'y trouver des solutions.

Principe 6

Les programmes de promotion touristique doivent protéger et valoriser les caractéristiques du patrimoine naturel et culturel.

6.1

Les programmes de promotion touristique doivent susciter des attentes réalistes et informer de façon responsable les visiteurs potentiels sur les caractéristiques patrimoniales spécifiques des sites et des communautés d'accueil, et par ces moyens les encourager à se comporter de manière appropriée.

6.2

Les ensembles patrimoniaux et les collections doivent être promus et gérés de manière à protéger leur authenticité et à favoriser les meilleures conditions de visites en limitant les fluctuations incontrôlées des arrivées et en évitant les phénomènes de sur fréquentation dans un même lieu au même moment.

6.3

Les programmes de promotion touristique doivent favoriser une large redistribution des bénéfices et alléger la pression qui pèse sur les sites les plus populaires. Ils doivent encourager les visiteurs à expérimenter de la manière la plus large les différents éléments du patrimoine naturel et culturel d'une région ou d'une localité.

6.4

La promotion, la distribution et la vente de produits d'artisanat local et d'autres produits doivent favoriser une redistribution raisonnable des profits économiques et sociaux qu'ils produisent au bénéfice des communautés d'accueil, tout en s'assurant que leur intégrité culturelle n'est pas dégradée.

 

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Principes à suivre pour la conservation 
des structures historiques en bois (1999)
 


Adoptés par ICOMOS à la 12e Assemblée Générale au Mexique, octobre 1999 


Le but du présent énoncé est de définir des principes et des pratiques fondamentales et universellement applicables pour la protection et la conservation des structures historiques en bois qui respectent leur signification culturelle. Par structures historiques en bois, on entend ici tous types de bâtiments ou de constructions faits entièrement ou partiellement en bois, et qui ont une signification culturelle ou font partie d'un site historique. 

Pour la conservation de ces monuments, les Principes :

  • reconnaissant l'importance des structures en bois de toutes les époques dans le patrimoine culturel mondial ;
  • considérant la grande variété des structures en bois dans le monde ;
  • considérant la diversité des essences et des qualités de bois utilisées pour les construire ;
  • reconnaissant la vulnérabilité des structures construites entièrement ou partiellement en bois, en raison de la détérioration et de la dégradation des matériaux exposés à des conditions environnementales ou climatiques variées, et due aux variations du degré d'humidité, à la lumière, aux champignons, aux insectes, à l'usure, aux incendies et autres sinistres ;
  • reconnaissant que la raréfaction des structures historiques en bois est due à leur vulnérabilité, à leur mauvais usage et à la disparition des savoir-faire reliés aux techniques de design et de construction traditionnelles ;
  • considérant la grande diversité des mesures et des traitements requis pour la préservation et la conservation de ces ressources historiques ;
  • prenant note des principes de la Charte de Venise et de la Charte de Burra ainsi que de la doctrine de l'UNESCO et de l'ICOMOS, et cherchant à appliquer ces principes généraux à la protection et à la préservation des structures en bois ;
Énoncent les recommandations suivantes : 

Inspection, relevés et documentation

1. Avant toute intervention, l'état de la structure et de ses éléments devra être soigneusement documenté, de même que tous les matériaux utilisés pour les traitements, conformément à l'article 16 de la Charte de Venise et aux Principes de l'ICOMOS pour l'enregistrement documentaire des monuments, des ensembles architecturaux et des sites culturels. Toute documentation pertinente, y compris échantillons caractéristiques de matériaux superflus ou d'éléments enlevés à la structure, ainsi que toute information concernant les techniques et savoir-faire traditionnels, devront être collectées, cataloguées, déposées en lieu sûr et rendues accessibles au moment opportun. La documentation devra également inclure les raisons spécifiques du choix des matériaux et des méthodes utilisées pour les travaux de conservation. 

2. Un diagnostic exhaustif des conditions et des causes de détérioration et de défaillance des structures de bois devra précéder toute intervention. Ce diagnostic devra s'appuyer sur des preuves tangibles, sur une inspection et une analyse de l'état physique et, si nécessaire, sur des mesures et des tests non destructifs. Ceci ne devrait pas empêcher les interventions mineures nécessaires, ni les mesures d'urgence. 

Surveillance et entretien

3. Une stratégie cohérente de surveillance continue et d'entretien régulier est d'importance cruciale pour la conservation des structures historiques de bois ainsi que pour la préservation de leur signification culturelle. 

Interventions

4. Le but premier de la préservation et de la conservation est de maintenir l'authenticité historique et l'intégrité du patrimoine culturel. Toute intervention devra donc être basée sur des études et des évaluations adéquates. Les problèmes devront être résolus en fonction des conditions et des besoins présents, tout en respectant les valeurs esthétique et historique ainsi que l'intégrité physique de la structure ou du site. 

5. Toute intervention proposée devra favoriser : 

a)
      l'utilisation de méthodes et de techniques traditionnelles ; 

b) être techniquement réversible, si possible ; ou, 

c) au moins, ne pas entraver ou empêcher d'effectuer des travaux de conservation s'ils s'avéraient nécessaires dans le futur ; et, 

d) ne pas empêcher l'accès futur aux informations incorporées dans la structure. 

6. On recherchera avant tout à toucher le moins possible au tissu historique des structures en bois. Dans certains cas, l'intervention minimum visant à assurer la préservation et conservation de ces structures en bois pourra signifier leur démontage, complet ou partiel, et leur remontage subséquent, afin de permettre d'effectuer les réparations qui s'imposent. 

7. Lors d'interventions, la structure historique de bois devra être considérée comme un tout; tous les matériaux, y compris pièces d'ossature, planchers, murs, cloisons, éléments de toiture, portes et fenêtres, etc., devront recevoir la même attention. En principe, il faudra conserver le maximum de matériaux existants. La préservation devra s'étendre aux plâtres, peintures, enduits, papiers peints, etc. S'il s'avérait nécessaire de rénover ou de remplacer les matériaux de finition, on devrait copier dans la mesure du possible les matériaux, techniques et textures d'origine. 

8. Le but de la restauration est de conserver la structure historique ainsi que sa fonction portante, et d'en révéler la valeur culturelle en améliorant la lisibilité de son intégrité historique, de ses stades antérieurs et de sa conception originale, dans les limites des preuves matérielles historiques existantes, tel qu'indiqué aux articles 9 à 13 de la Charte de Venise. Les pièces et autres éléments retirés d'une structure historique devront être catalogués et des échantillons caractéristiques devront être gardés dans une réserve permanente comme faisant partie de la documentation. 

Réparation et remplacement

9. Pour la réparation des structures historiques, on pourra utiliser des pièces de bois de remplacement qui respectent les valeurs historique et esthétique en présence, lorsque cela est nécessaire pour remplacer des éléments ou parties d'éléments détériorés ou endommagés, ou pour les besoins de la restauration. 

Les nouvelles pièces, ou parties de pièce, devront être des mêmes essences de bois et de même qualité, ou, si nécessaire, de meilleure qualité que les pièces qu'elles remplacent. Elles devront, si possible, avoir des caractéristiques naturelles similaires. Le taux d'humidité et les autres caractéristiques physiques du bois de remplacement devront être compatibles avec la structure existante. 

On devra utiliser des techniques artisanales et des modes de construction correspondant à ceux utilisés à l'origine, ainsi que le même type d'outils et de machines. Les clous et autres accessoires devront copier les matériaux d'origine. 

Pour remplacer une partie de pièce détériorée, on emploiera un assemblage traditionnel pour raccorder la pièce nouvelle à l'ancienne, si cette opération s'avère possible et compatible avec les caractéristiques de la structure à réparer. 

10. Il faudra faire en sorte que les nouvelles pièces, ou parties de pièce, se distinguent des anciennes. Il n'est pas souhaitable de copier l'usure ou la déformation des éléments enlevés. On pourra employer des méthodes traditionnelles appropriées ou des méthodes modernes éprouvées pour atténuer la différence de couleur entre parties anciennes et parties neuves, en veillant à ce que cela n'affecte ou n'endommage pas la surface de la pièce de bois. 

11. Les nouvelles pièces, ou parties de pièce, devront porter une marque discrète, gravée au ciseau ou au fer rouge, par exemple, de manière à ce qu'elles soient identifiables dans l'avenir. 

Les réserves de forêts historiques

12. On devra encourager la création et la protection de forêts ou de réserves forestières pouvant fournir les matériaux nécessaires à la conservation et à la réparation des structures historiques de bois. 

Les institutions responsables de la sauvegarde et de la conservation des bâtiments et des sites historiques devront établir ou encourager la création de commerces de bois où il sera possible de se procurer les matériaux appropriés pour intervenir sur ce type de structures. 

Matériaux et techniques de construction contemporains

13. Les matériaux contemporains comme les résines époxydes, et les techniques modernes comme les renforts structurels en acier, devront être choisis et utilisés avec la plus grande prudence, et seulement dans les cas ou la durabilité et le comportement structurel des matériaux et des techniques de construction auront été prouvés satisfaisants sur une longue période de temps. Les services mécaniques, comme le chauffage et les systèmes de détection et de prévention des incendies, seront installés de manière à respecter la signification historique et esthétique de la structure ou du site. 

14. Il faudra limiter et contrôler l'usage des produits chimiques, qui ne seront utilisés que s'ils représentent un avantage certain, s'ils ne présentent aucun risque pour le public et l'environnement, et que si leur efficacité à long terme a été démontrée. 

Formation 

15. La régénération des valeurs relatives à la signification culturelle des structures historiques en bois par le biais de programmes de formation est une condition préalable à une politique de conservation et de développement durables. On encouragera donc la création et le développement de programmes de formation touchant à la protection, à la sauvegarde et à la conservation des structures historiques en bois. Cette formation devra être basée sur un plan stratégique qui intègre les besoins de production et de consommation durable, et comporter des programmes de niveaux local, régional, national et international. Ces programmes devront s'adresser à toutes les professions et secteurs d'activité engagés dans ce genre de travail, en particulier aux architectes, conservateurs, ingénieurs, artisans et gestionnaires de sites.

 

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Charte du patrimoine bâti vernaculaire 
(1999)
 


Ratifiée par la 12e Assemblée Générale de ICOMOS, au Mexique, octobre 1999

Introduction

Le patrimoine bâti vernaculaire suscite à juste titre la fierté de tous les peuples. Reconnu comme une création caractéristique et pittoresque de la société, il se manifeste de façon informelle, et pourtant organisée; utilitaire, il possède néanmoins un intérêt et une beauté. C'est à la fois un reflet de la vie contemporaine et un témoin de l'histoire de la société. Bien qu'il soit oeuvre humaine, il est aussi le produit du temps. Il serait indigne de l'héritage de l'humanité de ne pas chercher à conserver et à promouvoir ces harmonies traditionnelles qui sont au coeur même de son existence et de son avenir.

Le patrimoine bâti vernaculaire est important car il est l'expression fondamentale de la culture d'une collectivité, de ses relations avec son territoire et, en même temps, l'expression de la diversité culturelle du monde. 

La construction vernaculaire est le moyen traditionnel et naturel par lequel les communautés créent leur habitat. C'est un processus en évolution nécessitant des changements et une adaptation constante en réponse aux contraintes sociales et environnementales. Partout dans le monde, l'uniformisation économique, culturelle et architecturale menace la survie de cette tradition. La question de savoir comment résister à ces forces est fondamentale et doit être résolue non seulement par les populations, mais aussi par les gouvernements, les urbanistes, les architectes, les conservateurs, ainsi que par un groupe pluridisciplinaire d'experts.

En raison de l'uniformisation de la culture et des phénomènes de mondialisation socio-économiques, les structures vernaculaires dans le monde sont extrêmement vulnérables parce qu'elles sont confrontées à de graves problèmes d'obsolescence, d'équilibre interne et d'intégration. 

Il est par conséquent nécessaire, en complément de la Charte de Venise, d'établir des principes pour l'entretien et la protection de notre patrimoine bâti vernaculaire.

Principes généraux

1. Les bâtiments vernaculaires présentent les caractéristiques suivantes : 

a) Un mode de construction partagé par la communauté ; 

b) Un caractère local ou régional en réponse à son environnement ;

c) Une cohérence de style, de forme et d'aspect, ou un recours à des types de construction traditionnels ;

d) Une expertise traditionnelle en composition et en construction transmise de façon informelle ;

e) Une réponse efficace aux contraintes fonctionnelles, sociales et environnementales ;

f) Une application efficace de systèmes et du savoir-faire propres à la construction traditionnelle.

2. L'appréciation et l'efficacité de la protection du patrimoine vernaculaire dépendent de l'engagement et du soutien de la collectivité, de son utilisation et de son entretien continuels.

3. Les gouvernements et les autorités compétentes doivent reconnaître à toutes les collectivités le droit de préserver leurs modes de vie traditionnels et de les protéger par tous les moyens législatifs, administratifs et financiers à leur disposition et de les transmettre aux générations futures. 

Principes de conservation

1. La conservation du patrimoine bâti vernaculaire doit être menée par des spécialistes de diverses disciplines, qui reconnaissent le caractère inéluctable du changement et du développement et le besoin de respecter l'identité culturelle de la collectivité. 

2. Les interventions contemporaines sur les constructions, les ensembles et les établissements vernaculaires doivent respecter leurs valeurs culturelles et leur caractère traditionnel.

3. Le patrimoine vernaculaire s'exprime rarement par des constructions isolées et il est mieux conservé par le maintien et la préservation d'ensembles et d'établissements représentatifs, région par région. 

4. Le patrimoine bâti vernaculaire fait partie intégrante du paysage culturel et cette relation doit donc être prise en compte dans la préparation des projets de conservation.

5. Le patrimoine vernaculaire ne comprend pas seulement les formes et les matériaux des bâtiments, structures et des lieux, mais également la manière dont ces éléments sont utilisés et perçus ainsi que les traditions et les liens intangibles qui leur sont reliés.

Orientations pratique

1. Recherche et documentation 

Toute intervention physique sur une structure vernaculaire devrait être menée avec prudence et précédée d'une analyse complète de sa forme et de sa structure. Ce document devrait être conservé dans des archives accessibles au public. 

2. Emplacement, paysage et groupes de bâtiments

Les interventions sur les structures vernaculaires devraient être menées dans le respect et le maintien de l'intégrité de l'emplacement, de la relation avec les paysages physiques et culturels et de l'agencement d'une structure par rapport aux autres.

3. Systèmes de construction traditionnels

Le maintien des systèmes de construction traditionnels et du savoir-faire lié au patrimoine vernaculaire est capital pour l'architecture vernaculaire et essentiel pour la réfection et la restauration de ces structures. C'est par l'éducation et la formation que ce savoir-faire devrait être conservé, enregistré et transmis aux nouvelles générations d'artisans et de bâtisseurs.

4. Remplacement des matériaux et des éléments architecturaux

Les transformations qui satisfont légitimement aux exigences modernes devraient être réalisées avec des matériaux qui assurent la cohérence de l'expression, de l'aspect, de la texture et de la forme de l'ensemble de la construction et la cohésion des différents matériaux entre eux.

5. Adaptation

L'adaptation et la réutilisation des constructions vernaculaires devraient être effectuées dans le respect de l'intégrité de la structure, de son caractère et de sa forme tout en étant compatibles avec des standards de vie acceptables. La pérennité des modes de construction vernaculaire peut être assurée par l'élaboration par la collectivité d'un code d'éthique qui peut servir aux interventions.

6. Changements et restauration d'époque

Les modifications apportées dans le temps aux bâtiments doivent être appréciées et comprises comme des éléments importants de l'architecture vernaculaire. La conformité de tous les éléments d'un bâtiment à une même période ne sera pas, en général, l'objectif des interventions sur les structures vernaculaires.

7. Formation

Afin de conserver les valeurs culturelles de l'architecture vernaculaire, les gouvernements, les autorités compétentes, les groupes et les organismes devraient mettre l'accent sur :

a) Des programmes éducatifs susceptibles de transmettre les principes du patrimoine vernaculaire aux conservateurs ; 

b) Des programmes de formation pour aider les collectivités à préserver les systèmes de construction, les matériaux et le savoir-faire traditionnels ;

c) Des programmes d'information qui accroissent la sensibilisation du public et des jeunes en particulier dans le domaine de l'architecture vernaculaire ; 

d) Des réseaux inter-régionaux d'architecture vernaculaire pour échanger des expertises et des expériences.

CIAV :

Madrid, 30 janvier 1996

Jérusalem, 28 mars 1996

Mikkeli, 26 février 1998

Saint-Domingue, 26 août 1998

ICOMOS : Stockholm, 13 septembre 1998

 

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Charte ICOMOS-principes pour l'analyse, la conservation 
et la restauration des structures du patrimoine architectural
(2003)
 


Ratifiée par la 14e Assemblée Générale de ICOMOS, à Victoria Falls, Zimbabwe, Octobre 2003

Principes généraux 

But du document 

Les édifices anciens par leur nature (matériaux et mises en œuvre) imposent des démarches particulières pour le diagnostic et la restauration qui limitent l'application des normes légales et de construction applicables 

Des recommandations ne sont pas seulement souhaitables, elles sont nécessaires afin de garantir que les procédures relatives à la restauration des structures soient adaptées au contexte rationnel, scientifique et culturel. 

Les "PRINCIPES" présentés dans ce document, qui seront suivis de directives, constituent la première étape vers la préparation des recommandations, instrument indispensable pour tous les intervenants de la conservation et de la restauration des structures. 

Les directives sont disponibles en anglais dans un document séparé [Word - 164 Kb]

 

1. Critères généraux 

1.1. La conservation, le renforcement et la restauration des structures du patrimoine architectural requièrent une approche pluridisciplinaire. 

1.2. Par respect envers chaque culture; le patrimoine doit être étudié dans son contexte culturel, par conséquent la valeur et le niveau d'authenticité ne sont pas déterminés par des critères universels. 

1.3. La valeur d'un édifice historique n'est pas limitée à la perception que l'on a de celui-ci. Elle dépend de l'intégrité de toutes les parties qui le composent. Par conséquent la suppression de structures internes pour ne maintenir que les façades devra toujours être évitée. 

1.4. Si des changements d'usage ou de fonction sont garants d'une meilleure conservation et de l'entretien du patrimoine, les exigences de la conservation et les conditions de sécurité doivent être soigneusement prises en compte. 

1.5. La conservation ou la restauration des structures du patrimoine architectural n'est pas une fin en soi, c'est un moyen au service d'un objectif plus large: la pérennité de l'édifice dans sa globalité. 

1.6 Les structures historiques, en raison de leur histoire souvent complexe, nécessitent la mise en œuvre d'études et de projets suivant des phases précises, comme dans la médecine: l'anamnèse, la thérapie et le contrôle. A chaque phase correspond la recherche appropriée pour la collecte des données et des informations pour identifier les causes des désordres, pour déterminer le choix des mesures à prendre, et pour contrôler ensuite leur efficacité. Afin que l'impact sur le patrimoine soit minimal il faut employer les ressources disponibles d'une manière rationnelle. Il est généralement nécessaires que ces étapes se succèdent dans un processus itératif. 

1.7 Aucune action ne doit être entreprise sans avoir préalablement évalué les effets négatifs sur l'édifice historique, excepté dans le cas où des mesures urgentes de sauvegarde sont nécessaires pour empêcher un écroulement imminent de la structure (p.ex. après des dommages sismiques); néanmoins ces mesures ne doivent pas changer la structure d’une manière irréversible. 

2. Recherche et diagnostic 

2.1 En général une équipe pluri-disciplinaire, composé selon le type et l'échelle du problème, devrait être constitué dès la première phase de l'étude - comme dans le relevé préalable du site et dans la préparation du programme d'investigations. 

2.2 Les données et les informations peuvent être étudiées une première fois d'une manière approximative afin d'établir un plan d'action approprié au problème réel de la structure. 

2.3 Une compréhension claire de la typologie, du comportement, des performances des structures et des caractéristiques des matériaux est nécessaire dans l'exercice de la conservation. La connaissance de la conception originelle des structures, des techniques employées lors de la construction, des transformations, des phénomènes vécus, et de leur état actuel est essentielle. 

2.4 Les structures des vestiges archéologiques posent des problèmes particuliers car elles nécessitent des interventions de stabilisation pendant les phases d'excavation quand la connaissance est encore incomplète. Le comportement structurel d'une construction en cours de fouille peut être complètement différent d'une construction exposée. Ainsi les projets d'interventions et les solutions adoptées peuvent être différents afin de ne pas compromettre l'aspect, l'apparence et l'usage de la construction. 

2.5 La conservation des structures du patrimoine bâti requiert simultanément des analyses qualitatives et quantitatives. Les premières sont fondées sur l'observation directe des désordres et de la dégradation des matériaux. Elles s'appuient sur les recherches historiques et archéologiques. Les secondes concernent essentiellement les tests spécifiques, le suivi des données et l'analyse des structures 

2.6 Avant de prendre une décision concernant une intervention sur des structures il est indispensable de déterminer les causes des désordres, et ensuite d'évaluer le niveau de sécurité de la structure. 

2.7 L'évaluation du niveau de sécurité (qui est la dernière étape dans le diagnostic ou le besoin de traitements est effectivement déterminé) doit tenir compte des analyses quantitatives et qualitatives et de l'observation directe, des recherches historiques, de la modélisation mathématique le cas échéant et, en tant que besoin des résultats expérimentaux. 

2.8. Le plus souvent l'application de coefficients de sécurité conçus pour les ouvrages neufs conduit à des mesures excessives, inapplicables pour les édifices anciens. Des analyses spécifiques devront alors justifier de la diminution des niveaux de sécurité. 

2.9 Toutes les informations sur la documentation réunie, sur le diagnostic, sur l'évaluation de la sécurité et sur les propositions d'intervention doivent être consignées dans un rapport de présentation explicite.

 

3. Les remèdes et le contrôle 

3.1 La thérapie représente le champ des actions exercées sur les causes profondes des désordres, et non sur les symptômes. 

3.2 La meilleure thérapie pour la conservation est l'entretien préventif. 

3.3 La compréhension de la signification de la structure, et l'évaluation de son niveau de sécurité conditionnent les mesures de conservation et de renforcement. 

3.4. Aucune action de doit être entreprise sans que son caractère indispensable n'ait été démontré. 

3.5 Les interventions doivent être proportionnées aux objectifs de sécurité fixés et être maintenues au niveau minimal garantissant stabilité et durabilité avec le minimum d'effets négatifs sur la valeur du bien considéré. 

3.6 La conception du projet d'intervention sera toujours fondée sur une bonne connaissance des causes des désordres et de la dégradation. 

3.7 Le choix entre les techniques "traditionnelles" et les techniques "innovantes" doit être fait au cas par cas, en donnant la préférence aux techniques les moins envahissantes et les plus respectueuses des valeurs patrimoniales, tenant en compte les exigences de sécurité et de durabilité. 

3.8. Parfois les difficultés rencontrées pour le contrôle des véritables niveaux de sécurité et les résultats positifs de l'intervention peuvent conduire à recourir à une démarche progressive, en commençant à un niveau minimum, et en adoptant ultérieurement une série des mesures supplémentaires ou correctives. 

3.9 Les mesures choisies doivent être réversibles autant que possible, de telles sorte que, si de nouvelles connaissances le permettent, des mesures plus adéquates puissent être mises en oeuvre. Si les mesures ne peuvent être réversibles, on doit s'assurer que des interventions ultérieures puissent encore intervenir. 

3.10 Tous les matériaux utilisés pour les travaux de restauration, particulièrement les nouveaux matériaux, doivent être testés de manière approfondie et apporter les preuves non seulement de leurs caractéristiques mais également de leur compatibilité avec les matériaux d'origine, afin d'éviter les effets secondaires non souhaitables. 

3.11 Les qualités intrinsèques d'une structure et de son environnement, dans son état premier ou modifié à son avantage par l'histoire, doivent être conservées. 

3.12 Chaque intervention doit autant que possible respecter le concept originel, les techniques et la valeur historique des états précédents de la structure et en laisser des traces reconnaissables pour l’avenir. 

3.13 L'intervention doit être le résultat d'un projet d'ensemble intégré qui permettra de donner une échelle de valeurs aux éléments architecturaux, structuraux et fonctionnels. 

3.14 La dépose ou l’altération de matériaux historiques ou de caractéristiques de l'architecture doivent être évités autant que possible. 

3.15 On choisira toujours de réparer plutôt que de remplacer les parties détériorées des structures anciennes. 

3.16 Les imperfections et altérations non réversibles devenues parties intégrantes de l'histoire de la structure doivent être maintenues lorsqu'elles ne compromettent pas les exigences de sécurité. 

3.17 Le démontage et la reconstruction doivent être considérés comme des interventions exceptionnelles résultant de la nature des matériaux et de la structure, dans le cas où la conservation avec d'autre moyens est impossible ou nuisible. 

3.18 Les mesures de sécurité employées lors des interventions doivent clairement montrer leur objectif et leur fonction, sans causer de dommages à la valeur de l'objet traité. 

3.19 Chaque proposition d’intervention doit être accompagnée d’un programme de contrôle à mettre en œuvre, autant que possible, quand les travaux sont en cours d'exécution. 

3.20 Les interventions qui ne peuvent faire l'objet de contrôle pendant leur exécution sont interdites. 

3.21 Chaque intervention sur les structures doit être accompagnée de mesures de contrôle pendant sa mise en œuvre puis sur le long terme pour s'assurer de son efficacité. 

3.22 Toutes activités de contrôle et de suivi doivent être documentées comme faisant partie de l’histoire de la structure. 

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