Prêt
Les documents du fonds ne peuvent pas être empruntés. Consultation sur place uniquement.

  Reproduction / Scans
Il est possible de faire des photocopies d'articles de revues ou de chapitres de livres si leur état de conservation le permet et dans les limites de la loi sur les droits d'auteur. Pour les utilisateurs à l'étranger étant dans l'incapacité de se déplacer, les documents peuvent être scannés et envoyés par messagerie électronique. Contacter : documentation[at]icomos.org

Les documents conservés par la bibliothèque peuvent être photocopiés :

- Sans limitation s’ils sont libres de droit (70 ans après la mort de l’auteur).

- Avec les limitations suivantes s’ils ne sont pas libres de droit, conformément au contrat conclu avec le Centre français d’exploitation du droit de copie (CFC) :
* dans le cas des livres : au maximum 10% du nombre de pages de l’ouvrage.
* dans le cas des périodiques : au maximum 30% du contenu rédactionnel de la publication.

 

 Tarifs Photocopies/Scans
0,10 €/page (membres de l'ICOMOS)
0,20 €/page (non-membres)


 Vente de publications
On peut acquérir au centre de documentation toutes les publications de l'ICOMOS mais aussi celles de certains de ses comités.
Le paiement doit être fait par chèque en Euros (France uniquement), par PayPal, par virement ou par carte de crédit. Les frais de poste dépendent du poids, de la destination et des modalités d'envoi.

Catalogue des publications en vente

Liste des publications gratuites

 

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