Analyse de l’ICOMOS des propositions d’inscription 2013

5 Modifications « mineures » des délimitations

Le nombre de ces demandes a augmenté de façon considérable. Elles émanent soit du suivi réactif, soit de l’inventaire rétrospectif ou du rapport périodique.

L’examen de ces demandes requiert de l’ICOMOS un travail d’analyse de la proposition d’inscription initiale, des rapports d’état de conservation et des décisions antérieures du Comité du patrimoine mondial, de recherche, de consultations et d’analyse considérable. Cette année, plusieurs demandes de modifications mineures ont été introduites par les États parties en marge d’un rapport d’état de conservation ou de l’inventaire rétrospectif. Afin d’en garantir l’examen dans les conditions les plus favorables, l’ICOMOS invite les États parties à soumettre une demande séparée selon les procédures prévues par les Orientations devant guider la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial (annexe 11) et dans les délais impartis, soit le 1er février au plus tard.

L’ICOMOS constate par ailleurs que toutes les modifications des délimitations d’un bien et de sa zone tampon sont proposées comme des modifications « mineures », même lorsqu’il s’agit de modifications substantielles du bien, voire, dans certains cas, d’une extension. Les Orientations considèrent les propositions de modification majeure, les extensions comme les réductions, comme étant une nouvelle proposition d’inscription (paragraphe 165). L’ICOMOS recommande au Comité que cette disposition soit appliquée de manière rigoureuse et constante.

L’ICOMOS suggère par ailleurs qu’une extension du calendrier d’évaluation de ces demandes soit envisagée pour correspondre au calendrier en vigueur pour les nouvelles propositions d’inscription, ce qui permettrait la possibilité d’un dialogue et d’un échange d’informations avec les États parties.

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