Charte du patrimoine bâti vernaculaire 
(1999) 

Ratifiée par la 12^e Assemblée Générale de ICOMOS, au Mexique, octobre 1999

Introduction

Le patrimoine bâti vernaculaire suscite à juste titre la fierté de tous les peuples. Reconnu comme une création caractéristique et pittoresque de la société, il se manifeste de façon informelle, et pourtant organisée; utilitaire, il possède néanmoins un intérêt et une beauté. C'est à la fois un reflet de la vie contemporaine et un témoin de l'histoire de la société. Bien qu'il soit oeuvre humaine, il est aussi le produit du temps. Il serait indigne de l'héritage de l'humanité de ne pas chercher à conserver et à promouvoir ces harmonies traditionnelles qui sont au coeur même de son existence et de son avenir.

Le patrimoine bâti vernaculaire est important car il est l'expression fondamentale de la culture d'une collectivité, de ses relations avec son territoire et, en même temps, l'expression de la diversité culturelle du monde. 

La construction vernaculaire est le moyen traditionnel et naturel par lequel les communautés créent leur habitat. C'est un processus en évolution nécessitant des changements et une adaptation constante en réponse aux contraintes sociales et environnementales. Partout dans le monde, l'uniformisation économique, culturelle et architecturale menace la survie de cette tradition. La question de savoir comment résister à ces forces est fondamentale et doit être résolue non seulement par les populations, mais aussi par les gouvernements, les urbanistes, les architectes, les conservateurs, ainsi que par un groupe pluridisciplinaire d'experts.

En raison de l'uniformisation de la culture et des phénomènes de mondialisation socio-économiques, les structures vernaculaires dans le monde sont extrêmement vulnérables parce qu'elles sont confrontées à de graves problèmes d'obsolescence, d'équilibre interne et d'intégration. 

Il est par conséquent nécessaire, en complément de la Charte de Venise, d'établir des principes pour l'entretien et la protection de notre patrimoine bâti vernaculaire.

Principes généraux

1. Les bâtiments vernaculaires présentent les caractéristiques suivantes : 

a) Un mode de construction partagé par la communauté ; 

b) Un caractère local ou régional en réponse à son environnement ;

c) Une cohérence de style, de forme et d'aspect, ou un recours à des types de construction traditionnels ;

d) Une expertise traditionnelle en composition et en construction transmise de façon informelle ;

e) Une réponse efficace aux contraintes fonctionnelles, sociales et environnementales ;

f) Une application efficace de systèmes et du savoir-faire propres à la construction traditionnelle.

2. L'appréciation et l'efficacité de la protection du patrimoine vernaculaire dépendent de l'engagement et du soutien de la collectivité, de son utilisation et de son entretien continuels.

3. Les gouvernements et les autorités compétentes doivent reconnaître à toutes les collectivités le droit de préserver leurs modes de vie traditionnels et de les protéger par tous les moyens législatifs, administratifs et financiers à leur disposition et de les transmettre aux générations futures. 

Principes de conservation

1. La conservation du patrimoine bâti vernaculaire doit être menée par des spécialistes de diverses disciplines, qui reconnaissent le caractère inéluctable du changement et du développement et le besoin de respecter l'identité culturelle de la collectivité. 

2. Les interventions contemporaines sur les constructions, les ensembles et les établissements vernaculaires doivent respecter leurs valeurs culturelles et leur caractère traditionnel.

3. Le patrimoine vernaculaire s'exprime rarement par des constructions isolées et il est mieux conservé par le maintien et la préservation d'ensembles et d'établissements représentatifs, région par région. 

4. Le patrimoine bâti vernaculaire fait partie intégrante du paysage culturel et cette relation doit donc être prise en compte dans la préparation des projets de conservation.

5. Le patrimoine vernaculaire ne comprend pas seulement les formes et les matériaux des bâtiments, structures et des lieux, mais également la manière dont ces éléments sont utilisés et perçus ainsi que les traditions et les liens intangibles qui leur sont reliés.

Orientations pratique

1. Recherche et documentation 

Toute intervention physique sur une structure vernaculaire devrait être menée avec prudence et précédée d'une analyse complète de sa forme et de sa structure. Ce document devrait être conservé dans des archives accessibles au public. 

2. Emplacement, paysage et groupes de bâtiments

Les interventions sur les structures vernaculaires devraient être menées dans le respect et le maintien de l'intégrité de l'emplacement, de la relation avec les paysages physiques et culturels et de l'agencement d'une structure par rapport aux autres.

3. Systèmes de construction traditionnels

Le maintien des systèmes de construction traditionnels et du savoir-faire lié au patrimoine vernaculaire est capital pour l'architecture vernaculaire et essentiel pour la réfection et la restauration de ces structures. C'est par l'éducation et la formation que ce savoir-faire devrait être conservé, enregistré et transmis aux nouvelles générations d'artisans et de bâtisseurs.

4. Remplacement des matériaux et des éléments architecturaux

Les transformations qui satisfont légitimement aux exigences modernes devraient être réalisées avec des matériaux qui assurent la cohérence de l'expression, de l'aspect, de la texture et de la forme de l'ensemble de la construction et la cohésion des différents matériaux entre eux.

5. Adaptation

L'adaptation et la réutilisation des constructions vernaculaires devraient être effectuées dans le respect de l'intégrité de la structure, de son caractère et de sa forme tout en étant compatibles avec des standards de vie acceptables. La pérennité des modes de construction vernaculaire peut être assurée par l'élaboration par la collectivité d'un code d'éthique qui peut servir aux interventions.

6. Changements et restauration d'époque

Les modifications apportées dans le temps aux bâtiments doivent être appréciées et comprises comme des éléments importants de l'architecture vernaculaire. La conformité de tous les éléments d'un bâtiment à une même période ne sera pas, en général, l'objectif des interventions sur les structures vernaculaires.

7. Formation

Afin de conserver les valeurs culturelles de l'architecture vernaculaire, les gouvernements, les autorités compétentes, les groupes et les organismes devraient mettre l'accent sur :

a) Des programmes éducatifs susceptibles de transmettre les principes du patrimoine vernaculaire aux conservateurs ; 

b) Des programmes de formation pour aider les collectivités à préserver les systèmes de construction, les matériaux et le savoir-faire traditionnels ;

c) Des programmes d'information qui accroissent la sensibilisation du public et des jeunes en particulier dans le domaine de l'architecture vernaculaire ; 

d) Des réseaux inter-régionaux d'architecture vernaculaire pour échanger des expertises et des expériences.

CIAV :

Madrid, 30 janvier 1996

Jérusalem, 28 mars 1996

Mikkeli, 26 février 1998

Saint-Domingue, 26 août 1998

ICOMOS : Stockholm, 13 septembre 1998

Principes à suivre pour la conservation 
des structures historiques en bois (1999) 

Adoptés par ICOMOS à la 12e Assemblée Générale au Mexique, octobre 1999 

Le but du présent énoncé est de définir des principes et des pratiques fondamentales et universellement applicables pour la protection et la conservation des structures historiques en bois qui respectent leur signification culturelle. Par structures historiques en bois, on entend ici tous types de bâtiments ou de constructions faits entièrement ou partiellement en bois, et qui ont une signification culturelle ou font partie d'un site historique. 

Pour la conservation de ces monuments, les Principes :

• reconnaissant l'importance des structures en bois de toutes les époques dans le patrimoine culturel mondial ;
• considérant la grande variété des structures en bois dans le monde ;
• considérant la diversité des essences et des qualités de bois utilisées pour les construire ;
• reconnaissant la vulnérabilité des structures construites entièrement ou partiellement en bois, en raison de la détérioration et de la dégradation des matériaux exposés à des conditions environnementales ou climatiques variées, et due aux variations du degré d'humidité, à la lumière, aux champignons, aux insectes, à l'usure, aux incendies et autres sinistres ;
• reconnaissant que la raréfaction des structures historiques en bois est due à leur vulnérabilité, à leur mauvais usage et à la disparition des savoir-faire reliés aux techniques de design et de construction traditionnelles ;
• considérant la grande diversité des mesures et des traitements requis pour la préservation et la conservation de ces ressources historiques ;
• prenant note des principes de la Charte de Venise et de la Charte de Burra ainsi que de la doctrine de l'UNESCO et de l'ICOMOS, et cherchant à appliquer ces principes généraux à la protection et à la préservation des structures en bois ;

Énoncent les recommandations suivantes : 

Inspection, relevés et documentation

1. Avant toute intervention, l'état de la structure et de ses éléments devra être soigneusement documenté, de même que tous les matériaux utilisés pour les traitements, conformément à l'article 16 de la Charte de Venise et aux Principes de l'ICOMOS pour l'enregistrement documentaire des monuments, des ensembles architecturaux et des sites culturels. Toute documentation pertinente, y compris échantillons caractéristiques de matériaux superflus ou d'éléments enlevés à la structure, ainsi que toute information concernant les techniques et savoir-faire traditionnels, devront être collectées, cataloguées, déposées en lieu sûr et rendues accessibles au moment opportun. La documentation devra également inclure les raisons spécifiques du choix des matériaux et des méthodes utilisées pour les travaux de conservation. 

2. Un diagnostic exhaustif des conditions et des causes de détérioration et de défaillance des structures de bois devra précéder toute intervention. Ce diagnostic devra s'appuyer sur des preuves tangibles, sur une inspection et une analyse de l'état physique et, si nécessaire, sur des mesures et des tests non destructifs. Ceci ne devrait pas empêcher les interventions mineures nécessaires, ni les mesures d'urgence. 

Surveillance et entretien

3. Une stratégie cohérente de surveillance continue et d'entretien régulier est d'importance cruciale pour la conservation des structures historiques de bois ainsi que pour la préservation de leur signification culturelle. 

Interventions

4. Le but premier de la préservation et de la conservation est de maintenir l'authenticité historique et l'intégrité du patrimoine culturel. Toute intervention devra donc être basée sur des études et des évaluations adéquates. Les problèmes devront être résolus en fonction des conditions et des besoins présents, tout en respectant les valeurs esthétique et historique ainsi que l'intégrité physique de la structure ou du site. 

5. Toute intervention proposée devra favoriser : 

a)

l'utilisation de méthodes et de techniques traditionnelles ; 

b) être techniquement réversible, si possible ; ou, 

c) au moins, ne pas entraver ou empêcher d'effectuer des travaux de conservation s'ils s'avéraient nécessaires dans le futur ; et, 

d) ne pas empêcher l'accès futur aux informations incorporées dans la structure. 

6. On recherchera avant tout à toucher le moins possible au tissu historique des structures en bois. Dans certains cas, l'intervention minimum visant à assurer la préservation et conservation de ces structures en bois pourra signifier leur démontage, complet ou partiel, et leur remontage subséquent, afin de permettre d'effectuer les réparations qui s'imposent. 

7. Lors d'interventions, la structure historique de bois devra être considérée comme un tout; tous les matériaux, y compris pièces d'ossature, planchers, murs, cloisons, éléments de toiture, portes et fenêtres, etc., devront recevoir la même attention. En principe, il faudra conserver le maximum de matériaux existants. La préservation devra s'étendre aux plâtres, peintures, enduits, papiers peints, etc. S'il s'avérait nécessaire de rénover ou de remplacer les matériaux de finition, on devrait copier dans la mesure du possible les matériaux, techniques et textures d'origine. 

8. Le but de la restauration est de conserver la structure historique ainsi que sa fonction portante, et d'en révéler la valeur culturelle en améliorant la lisibilité de son intégrité historique, de ses stades antérieurs et de sa conception originale, dans les limites des preuves matérielles historiques existantes, tel qu'indiqué aux articles 9 à 13 de la Charte de Venise. Les pièces et autres éléments retirés d'une structure historique devront être catalogués et des échantillons caractéristiques devront être gardés dans une réserve permanente comme faisant partie de la documentation. 

Réparation et remplacement

9. Pour la réparation des structures historiques, on pourra utiliser des pièces de bois de remplacement qui respectent les valeurs historique et esthétique en présence, lorsque cela est nécessaire pour remplacer des éléments ou parties d'éléments détériorés ou endommagés, ou pour les besoins de la restauration. 

Les nouvelles pièces, ou parties de pièce, devront être des mêmes essences de bois et de même qualité, ou, si nécessaire, de meilleure qualité que les pièces qu'elles remplacent. Elles devront, si possible, avoir des caractéristiques naturelles similaires. Le taux d'humidité et les autres caractéristiques physiques du bois de remplacement devront être compatibles avec la structure existante. 

On devra utiliser des techniques artisanales et des modes de construction correspondant à ceux utilisés à l'origine, ainsi que le même type d'outils et de machines. Les clous et autres accessoires devront copier les matériaux d'origine. 

Pour remplacer une partie de pièce détériorée, on emploiera un assemblage traditionnel pour raccorder la pièce nouvelle à l'ancienne, si cette opération s'avère possible et compatible avec les caractéristiques de la structure à réparer. 

10. Il faudra faire en sorte que les nouvelles pièces, ou parties de pièce, se distinguent des anciennes. Il n'est pas souhaitable de copier l'usure ou la déformation des éléments enlevés. On pourra employer des méthodes traditionnelles appropriées ou des méthodes modernes éprouvées pour atténuer la différence de couleur entre parties anciennes et parties neuves, en veillant à ce que cela n'affecte ou n'endommage pas la surface de la pièce de bois. 

11. Les nouvelles pièces, ou parties de pièce, devront porter une marque discrète, gravée au ciseau ou au fer rouge, par exemple, de manière à ce qu'elles soient identifiables dans l'avenir. 

Les réserves de forêts historiques

12. On devra encourager la création et la protection de forêts ou de réserves forestières pouvant fournir les matériaux nécessaires à la conservation et à la réparation des structures historiques de bois. 

Les institutions responsables de la sauvegarde et de la conservation des bâtiments et des sites historiques devront établir ou encourager la création de commerces de bois où il sera possible de se procurer les matériaux appropriés pour intervenir sur ce type de structures. 

Matériaux et techniques de construction contemporains

13. Les matériaux contemporains comme les résines époxydes, et les techniques modernes comme les renforts structurels en acier, devront être choisis et utilisés avec la plus grande prudence, et seulement dans les cas ou la durabilité et le comportement structurel des matériaux et des techniques de construction auront été prouvés satisfaisants sur une longue période de temps. Les services mécaniques, comme le chauffage et les systèmes de détection et de prévention des incendies, seront installés de manière à respecter la signification historique et esthétique de la structure ou du site. 

14. Il faudra limiter et contrôler l'usage des produits chimiques, qui ne seront utilisés que s'ils représentent un avantage certain, s'ils ne présentent aucun risque pour le public et l'environnement, et que si leur efficacité à long terme a été démontrée. 

Formation 

15. La régénération des valeurs relatives à la signification culturelle des structures historiques en bois par le biais de programmes de formation est une condition préalable à une politique de conservation et de développement durables. On encouragera donc la création et le développement de programmes de formation touchant à la protection, à la sauvegarde et à la conservation des structures historiques en bois. Cette formation devra être basée sur un plan stratégique qui intègre les besoins de production et de consommation durable, et comporter des programmes de niveaux local, régional, national et international. Ces programmes devront s'adresser à toutes les professions et secteurs d'activité engagés dans ce genre de travail, en particulier aux architectes, conservateurs, ingénieurs, artisans et gestionnaires de sites.

Charte internationale du tourisme culturel
(La Gestion du Tourisme aux Sites de Patrimoine Significatif, 1999) 

Adoptée par ICOMOS à la 12^e Assemblée Générale au Mexique, Octobre 1999 

Introduction

Principes généraux de la charte

Au sens le plus large, le patrimoine naturel et culturel appartient à tous les hommes. Nous avons chacun un droit et une responsabilité de compréhension, d'appréciation et de conservation de ces valeurs universelles.

Le patrimoine est un concept vaste qui réunit aussi bien l'environnement naturel que culturel. Il englobe les notions de paysage, d'ensembles historiques, de sites naturels et bâtis aussi bien que les notions de biodiversité, de collections, de pratiques culturelles traditionnelles ou présentes, de connaissance et d'expérimentation. Il rappelle et exprime le long cheminement du développement historique qui constitue l'essence des diverses identités nationales, régionales, indigène et locales, et fait partie intégrante de la vie moderne. C'est un point de référence dynamique et un instrument positif du développement et des échanges. Le patrimoine particulier et la mémoire collective de chaque lieu et de chaque communauté sont irremplaçables et représentent une base essentielle du développement, à la fois maintenant et pour l'avenir.

En cette période de globalisation croissante, la protection, la conservation, l'interprétation et la présentation du patrimoine et de la diversité culturelle de chaque lieu ou région, sont un enjeu important pour tous et partout. Cependant, la gestion de ce patrimoine, dans le cadre de recommandations internationales reconnues et appropriées, relève habituellement de la responsabilité des communautés d'accueil.

Un premier objectif pour la gestion du patrimoine consiste à faire connaître sa signification et les justifications de sa conservation aussi bien aux communautés d'accueil qu'aux visiteurs. Une gestion matérielle raisonnable et une approche intellectuelle et/ou émotionnelle du patrimoine et du développement culturel sont à la fois un droit et un privilège. Cette gestion doit être porteuse de respect pour les valeurs patrimoniales, pour les populations indigènes qui les perpétuent, pour les paysages et les cultures qui les ont produites, pour les intérêts et les droits actuels des communautés d'accueil, et pour les propriétaires d'ensembles historiques.

Les interactions dynamiques entre patrimoine culturel et tourisme

Le tourisme national et international a été et demeure un des principaux véhicules d'échanges culturels, une occasion d'expériences professionnelles non seulement de ce qui a survécu du passé mais aussi de la vie actuelle d'autres groupes humains. Il est de plus en plus largement reconnu comme une force positive qui favorise la conservation du patrimoine naturel et culturel. Le tourisme peut saisir les caractéristiques économiques du patrimoine et les utiliser pour sa conservation en créant des ressources, en développant l'éducation et en infléchissant la politique. Il représente un enjeu économique essentiel pour de nombreux pays et de nombreuses régions, et peut être un facteur important de développement, lorsqu'il est géré avec succès.

Le tourisme est devenu un phénomène complexe en plein développement. Il joue un rôle essentiel dans les domaines économiques, sociaux, culturels, éducatifs, scientifiques, écologiques et esthétiques. Parvenir à dépasser pour les valoriser les conflits qui peuvent exister entre les attentes et les aspirations des visiteurs et celles des communautés d'accueil, constitue à la fois un enjeu et une opportunité.

Le patrimoine naturel et culturel, comme la diversité des cultures vivantes sont des attractions touristiques majeures. Un tourisme excessif peut de la même façon qu'un tourisme inexistant ou mal géré nuire à l'intégrité physique et à la signification du patrimoine. La fréquentation touristique peut également conduire à la dégradation des espaces naturels ainsi que des cultures et des modes de vie des communautés d'accueil.

Le tourisme est porteur d'avantages pour les communautés d'accueil et leur procure des moyens importants et des justifications pour prendre en charge et maintenir leur patrimoine et leurs pratiques culturelles. La participation et la coopération entre les communautés d'accueil représentatives, les conservateurs, les opérateurs touristiques, les propriétaires privés, les responsables politiques, les concepteurs et les gestionnaires des programmes de planification, et les gestionnaires de sites sont nécessaires pour mettre en oeuvre une industrie touristique durable et favoriser la protection des ressources patrimoniales pour les générations futures.

ICOMOS, Conseil International des Monuments et des Sites, en tant qu'auteur de cette Charte, ainsi que les autres organisations internationales et les industries du tourisme, sont prêts à relever ce défi.

Objectifs de la charte

Les objectifs de la charte du tourisme culturel sont :

• Encourager et faciliter le travail de ceux qui participent à la conservation et à la gestion du patrimoine afin de le rendre plus accessible aux communautés d'accueil et aux visiteurs. 
• Encourager et faciliter le travail de l'industrie touristique pour promouvoir et gérer le tourisme dans le respect et la mise en valeur du patrimoine et des cultures vivantes des communautés d'accueil.
• Encourager et faciliter le dialogue entre les responsables du patrimoine et ceux des industries du tourisme afin de mieux faire comprendre l'importance et la fragilité des ensembles patrimoniaux, des collections, des cultures vivantes dans le souci de les sauvegarder à long terme.
• Encourager ceux qui proposent des programmes et des politiques afin de développer des projets précis et mesurables, et des stratégies qui touchent à la présentation et l'interprétation des ensembles patrimoniaux et des activités culturelles dans le contexte de leur protection et de leur conservation.

En outre,

• La Charte encourage l'ensemble des initiatives de l'ICOMOS, des autres organisations internationales et des industries touristiques qui visent à améliorer les conditions de gestion et de conservation du patrimoine.
• La Charte encourage les contributions de tous les responsables agissant dans les domaines du patrimoine et du tourisme et qui permettront d'atteindre ces objectifs.
• La Charte encourage la réalisation de guides détaillés par les parties intéressées. Ces guides faciliteront l'application concrète des principes établis par la Charte dans le cadre d'interventions particulières et à la demande d'organisations et de communautés d'accueil spécifiques.
  

Principes de la charte du tourisme culturel

Principe 1

Le tourisme national et international est l'un des principaux véhicules des échanges culturels. La protection du patrimoine doit offrir des opportunités sérieuses et bien gérées aux membres des communautés d'accueil et aux visiteurs pour expérimenter et comprendre le patrimoine et la culture des différentes communautés.

1.1

Le patrimoine culturel est une ressource à la fois matérielle et spirituelle. Il témoignage d'un développement historique. Il a un rôle important dans la vie contemporaine et doit être accessible physiquement, intellectuellement et émotionnellement au grand public. Les programmes de protection et de conservation des éléments physiques, des aspects intangibles et des expressions de la culture contemporaine prises dans leur sens le plus large, doivent faciliter la compréhension et la prise en considération de la signification du patrimoine par les communautés d'accueil et les visiteurs, d'une manière équitable et adaptée aux moyens dont ils disposent.

1.2

Les caractéristiques particulières du patrimoine naturel et culturel ont des niveaux de signification différents, certaines sont investies d'une valeur universelle, d'autres d'une valeur nationale, régionale ou locale. Les programmes d'interprétation doivent présenter ces différents niveaux de signification de manière pertinente et accessible aux communautés d'accueil et aux visiteurs, en utilisant des moyens pédagogiques actuels stimulants, média, technologie, explications personnalisées des aspects historiques, environnementaux et culturels.

1.3

Les programmes d'interprétation doivent faciliter et encourager une prise de conscience profonde par le public, prise de conscience qui constitue une base essentielle pour assurer la préservation dans le temps du patrimoine naturel et culturel.

1.4

Les programmes d'interprétation doivent présenter la signification des ensembles patrimoniaux, des traditions et des pratiques culturelles dans le cadre des expériences passées et de la diversité présente des territoires et des communautés, sans négliger les minorités culturelles et linguistiques. Le visiteur doit aussi être informé des différentes valeurs culturelles qui caractérisent tel ou tel type de patrimoine.

Principe 2

La relation entre le patrimoine et le tourisme est dynamique et doit dépasser les conflits de valeurs. Elle doit être gérée de manière durable au profit des générations actuelles et futures.

2.1

La signification des ensembles patrimoniaux constitue une valeur pour tous les peuples et une base importante de la diversité culturelle et du développement social. La protection et la conservation à long terme des cultures vivantes, des ensembles patrimoniaux et des collections, ainsi que leur intégrité physique et écologique dans leur contexte environnemental, doivent être une composante essentielle des politiques de développement social, économique, législatif, culturel et touristique.

2.2

L'interaction entre les ressources patrimoniales et le tourisme est dynamique et en constante évolution, générant à la fois des opportunités, des défis et des potentialités de conflits. Les projets, activités et développements touristiques doivent parvenir à des résultats positifs et limiter les impacts négatifs qui pourraient nuire au patrimoine et aux modes de vie des communautés d'accueil, tout en répondant au mieux aux besoins et aux aspirations des visiteurs.

2.3

Les programmes de protection, d'interprétation et de développement touristique doivent être basés sur une approche compréhensible des aspects particuliers, souvent complexes et conflictuels, de la signification des différents patrimoines. La poursuite régulière d'activités de recherche est importante car elle permet d'approfondir la compréhension et l'appréciation de la signification de ces différents témoignages patrimoniaux.

2.4

La préservation de l'authenticité des ensembles patrimoniaux et des collections est importante. C'est une condition essentielle de leur signification culturelle qui s'exprime dans les matériaux, la mémoire collective et les traditions qui nous viennent du passé. Les programmes doivent présenter et interpréter l'authenticité des ensembles patrimoniaux de manière à favoriser la compréhension et l'appréciation de ce patrimoine culturel.

2.5

Les projets de développement touristique et d'infrastructures doivent prendre en compte les dimensions esthétiques, sociales et culturelles, les paysages naturels et culturels, les caractéristiques de la biodiversité ainsi que l'environnement visuel le plus large des ensembles patrimoniaux. On doit donner la préférence aux matériaux locaux et prendre en compte les caractéristiques de l'architecture locale et les particularités des constructions vernaculaires.

2.6

La promotion et le développement touristique des ensembles patrimoniaux doivent être précédés par la mise en place de plans de gestion qui prennent en compte la valeur naturelle et culturelle de la ressource patrimoniale. Ils doivent établir les limites acceptables des modifications susceptibles d'être apportées à ces ensembles, en tenant compte en particulier de l'impact de la fréquentation touristique sur les caractéristiques physiques, l'intégrité, l'écologie et la biodiversité des espaces, les accès, les systèmes de transport, et le bien être social, économique et culturel des communautés d'accueil. Si le niveau des modifications proposées est inacceptable, le projet de développement doit être modifié.

2.7

Des programmes d'évaluation doivent permettre d'estimer les impacts progressifs des activités touristiques et du développement dans des espaces spécifiques ou des communautés particulières.

Principe 3

Les opérations de mise en valeur des ensembles patrimoniaux doivent assurer aux visiteurs une expérience enrichissante et agréable.

3.1

Les programmes de protection et de tourisme doivent présenter une information de haute qualité de manière à favoriser la compréhension par le visiteur de la signification des caractéristiques du patrimoine et de la nécessité de le protéger. Ces programmes doivent aussi contribuer, de manière appropriée, à mettre le visiteur en situation de profiter au mieux de sa visite. 3.2

Le visiteur doit pouvoir visiter les ensembles patrimoniaux comme il le souhaite, si c'est son propre choix. Un circuit de circulation spécifique peut être nécessaire pour réduire les impacts de ce type de visite sur l'intégrité, et les caractéristiques physiques, naturelles et culturelles des sites.

3.3

Le respect du caractère sacré des sites, des pratiques et des traditions de nature spirituelle doit être pris en considération de façon prioritaire par les gestionnaires de sites, les visiteurs, les hommes politiques, les planificateurs et les opérateurs touristiques. Les visiteurs doivent être encouragés à se comporter en invités bienvenus, respectueux des valeurs et des styles de vie des communautés d'accueil, en rejetant les vols et le commerce illicite des biens culturels et en se comportant de manière à favoriser le maintien d'un accueil favorable pour les visiteurs à venir.

3.4

La planification des activités touristiques doit offrir aux visiteurs les meilleures conditions de confort, de sécurité et de bien-être de manière à renforcer le plaisir de la visite mais sans que cela ne nuise à la signification et aux caractéristiques écologiques du patrimoine.

Principe 4

Les communautés d'accueil et les populations locales doivent participer aux programmes de mise en valeur touristique des sites patrimoniaux.

4.1

Les droits et les intérêts des communautés d'accueil tant au niveau régional que local, les propriétaires privés et les peuples indigènes qui exercent des droits traditionnels et des responsabilités sur leurs propres territoires et sur les sites chargés pour eux d'une signification particulière, doivent être respectés. Ils doivent participer à l'élaboration et à la mise en oeuvre des projets de mise en valeur du patrimoine en définissant les enjeux, les stratégies, les politiques et les procédures permettant d'identifier, de conserver, de gérer, de présenter et d'interpréter leurs ressources patrimoniales ainsi que leurs pratiques culturelles traditionnelles et actuelles, et ceci dans un contexte touristique.

4.2

Bien que le patrimoine culturel revête une signification universelle, on doit respecter le souhait des communautés d'accueil ou des populations locales de restreindre ou de gérer directement l'accès physique, spirituel ou intellectuel à certaines pratiques culturelles, connaissances et croyances, mais aussi à certains objets ou à certains sites.

Principe 5

Les activités de tourisme et de protection du patrimoine doivent bénéficier aux communautés d'accueil.

5.1

Les politiques de conservation et de développement touristique doivent promouvoir des mesures qui favorisent une répartition équilibrée des bénéfices du tourisme entre les pays et les régions, accroître les niveaux de développement socio-économique et contribuer à soulager la pauvreté.

5.2 

La gestion du patrimoine et le tourisme doivent produire des bénéfices économiques, sociaux et culturels, équitablement répartis entre les hommes et les femmes des communautés d'accueil, à tous les niveaux, à travers l'éducation, la formation et la création d'opportunités d'emplois à plein temps.

5.3

Une partie significative des revenus provenant de l'exploitation touristique du patrimoine doit être affectée à la protection, la conservation et la présentation des sites patrimoniaux, et ceci dans leur contexte naturel et culturel. Autant que possible, les visiteurs doivent être informés de l'existence de cette procédure financière.

5.4

Les programmes de développement touristique du patrimoine doivent encourager la formation et l'emploi de guides et d'interprètes de sites issus des communautés d'accueil afin de favoriser les savoir-faire des populations locales pour présenter et interpréter leurs valeurs culturelles propres.

5.5

Les programmes d'éducation et d'interprétation du patrimoine culturel mis en oeuvre au sein des communautés d'accueil doivent encourager le développement des qualifications d'interprètes de sites. Ces programmes doivent promouvoir la connaissance et le respect de leur patrimoine par les populations locales et les encourager à s'intéresser directement à leur prise en charge et leur conservation.

5.6

Les programmes de gestion concernant le développement touristique des sites patrimoniaux doivent faire une place importante à l'éducation et à la formation des hommes politiques, des planificateurs, des chercheurs, des designers, des architectes, des interprètes du patrimoine, des conservateurs et des responsables de l'industrie touristique. Les partenaires doivent être encouragés à comprendre les problèmes que peuvent rencontrer leurs collègues et à les aider afin d'y trouver des solutions.

Principe 6

Les programmes de promotion touristique doivent protéger et valoriser les caractéristiques du patrimoine naturel et culturel.

6.1

Les programmes de promotion touristique doivent susciter des attentes réalistes et informer de façon responsable les visiteurs potentiels sur les caractéristiques patrimoniales spécifiques des sites et des communautés d'accueil, et par ces moyens les encourager à se comporter de manière appropriée.

6.2

Les ensembles patrimoniaux et les collections doivent être promus et gérés de manière à protéger leur authenticité et à favoriser les meilleures conditions de visites en limitant les fluctuations incontrôlées des arrivées et en évitant les phénomènes de sur fréquentation dans un même lieu au même moment.

6.3

Les programmes de promotion touristique doivent favoriser une large redistribution des bénéfices et alléger la pression qui pèse sur les sites les plus populaires. Ils doivent encourager les visiteurs à expérimenter de la manière la plus large les différents éléments du patrimoine naturel et culturel d'une région ou d'une localité.

6.4

La promotion, la distribution et la vente de produits d'artisanat local et d'autres produits doivent favoriser une redistribution raisonnable des profits économiques et sociaux qu'ils produisent au bénéfice des communautés d'accueil, tout en s'assurant que leur intégrité culturelle n'est pas dégradée.

Charte internationale pour la gestion du patrimoine archéologique (1990) 

Préparée par le Comité International pour la Gestion du Patrimoine Archéologique (ICAHM) et adoptée par la 9ème Assemblée Générale de l’ICOMOS à Lausanne en 1990 (Francia) 

INTRODUCTION

Il est unanimement reconnu que la connaissance des origines et du développement des sociétés humaines est d'une importance fondamentale pour l'humanité toute entière en lui permettant de reconnaître ses racines culturelles et sociales. 

Le patrimoine archéologique constitue le témoignage essentiel sur les activités humaines du passé. Sa protection et sa gestion attentive sont donc indispensables pour permettre aux archéologues et aux autres savants de l'étudier et de l'interpréter au nom des générations présentes et à venir, et pour leur bénéfice. 

La protection de ce patrimoine ne peut se fonder uniquement sur la mise en oeuvre des techniques de l'archéologie. Elle exige une base plus large de connaissances et de compétences professionnelles et scientifiques. Certains éléments du patrimoine archéologique font partie de structures architecturales, en ce cas, ils doivent être protégés dans le respect des critères concernant le patrimoine architectural énoncés en 1964 par la Charte de Venise sur la restauration et la conservation des monuments et des sites; d'autres font partie des traditions vivantes des populations autochtones dont la participation devient alors essentielle pour leur protection et leur conservation. 

Pour ces raisons et bien d'autres, la protection du patrimoine archéologique doit être fondée sur une collaboration effective entre des spécialistes de nombreuses disciplines différentes. Elle exige encore la coopération des services publics, des chercheurs, des entreprises privées et du grand public. En conséquence cette charte énonce des principes applicables dans différents secteurs de la gestion du patrimoine archéologique. Elle inclut les devoirs des pouvoirs publics et des législateurs, les règles professionnelles applicables à l'inventaire, à la prospection, à la fouille, à la documentation, à la recherche, à la maintenance, la conservation, la reconstitution, l'information, la présentation, la mise à disposition du public et l'affectation du patrimoine archéologique aussi bien que la définition des qualifications du personnel chargé de sa protection. 

Cette charte a été motivée par le succès de la Charte de Venise comme document normatif et comme source d'inspiration dans le domaine des politiques et des pratiques gouvernementales, scientifiques et professionnelles. 

Elle doit énoncer des principes fondamentaux et recommandations d'une portée globale. C'est pourquoi elle ne peut prendre en compte les difficultés et les virtualités propres à des régions ou à des pays. Pour répondre à ces besoins, la charte devrait par conséquent être complétée sur un plan régional et national par des principes et des règles supplémentaires. 

DÉFINITION ET INTRODUCTION

Article 1.

Le "patrimoine archéologique" est la partie de notre patrimoine matériel pour laquelle les méthodes de l'archéologie fournissent les connaissances de base. Il englobe toutes les traces de l'existence humaine et concerne les lieux où se sont exercées les activités humaines quelles qu'elles soient, les structures et les vestiges abandonnés de toutes sortes, en surface, en sous-sol ou sous les eaux, ainsi que le matériel qui leur est associé. 

POLITIQUES DE "CONSERVATION INTÉGRÉE"

Article 2.

Le patrimoine archéologique est une richesse culturelle fragile et non renouvelable. L'agriculture et les plans d'occupation des sols résultant de programmes d'aménagement doivent par conséquent être réglementés afin de réduire au minimum la destruction de ce patrimoine. Les politiques de protection du patrimoine archéologique doivent être systématiquement intégrées à celles qui concernent l'agriculture, l'occupation des sols et la planification, mais aussi la culture, l'environnement et l'éducation. La création de réseaux archéologiques doit faire partie de ces politiques. 

Les politiques de protection du patrimoine archéologique doivent être prises en compte par les planificateurs à l'échelon national, régional et local. 

La participation active de la population doit être intégrée aux politiques de conservation du patrimoine archéologique. Cette participation est essentielle chaque fois que le patrimoine d'une population autochtone est en cause. La participation doit être fondée sur l'accès aux connaissances, condition nécessaire à toute décision. L'information du public est donc un élément important de la "conservation intégrée". 

LÉGISLATION ET ÉCONOMIE

Article 3.

La protection du patrimoine archéologique est une obligation morale pour chaque être humain. Mais c'est aussi une responsabilité publique collective. Cette responsabilité doit se traduire par l'adoption d'une législation adéquate et par la garantie de fonds suffisants pour financer efficacement les programmes de conservation du patrimoine archéologique. 

Le patrimoine archéologique est un patrimoine commun pour toute société humaine; c'est donc un devoir pour tous les pays de faire en sorte que des fonds appropriés soient disponibles pour sa protection. 

La législation doit garantir la conservation du patrimoine archéologique en fonction des besoins de l'histoire et des traditions de chaque pays et de chaque région en faisant largement place à la conservation "in situ" et aux impératifs de la recherche. 

La législation doit se fonder sur l'idée que le patrimoine archéologique est l'héritage de l'humanité toute entière et de groupes humains, non celui de personnes individuelles ou de nations particulières. 

La législation doit interdire toute destruction, dégradation ou altération par modification de tout monument, de tout site archéologique ou de leur environnement en l'absence d'accord des services archéologiques compétents. 

La législation doit par principe exiger une recherche préalable et l'établissement d'une documentation archéologique complète dans chacun des cas où une destruction du patrimoine archéologique a pu être autorisée. 

La législation doit exiger une maintenance correcte et une conservation satisfaisante du patrimoine archéologique et en garantir les moyens. 

La législation doit prévoir des sanctions adéquates, proportionnelles aux infractions aux textes concernant le patrimoine archéologique. 

Au cas où la législation n'étendrait sa protection qu'au patrimoine classé ou inscrit sur un inventaire officiel, des dispositions devraient être prises en vue de la protection temporaire de monuments et de sites non protégés ou récemment découverts, jusqu'à ce qu'une évaluation archéologique ait été faite. 

L'un des risques physiques majeurs encourus par le patrimoine archéologique résulte des programmes d'aménagement. L'obligation pour les aménageurs de faire procéder à une étude d'impact archéologique avant de définir leur programmes doit donc être énoncée dans une législation adéquate stipulant que le coût de l'étude doit être intégré au budget du projet. Le principe selon lequel tout programme d'aménagement doit être conçu de façon à réduire au maximum les répercussions sur le patrimoine archéologique doit être également énoncé par une loi. 

INVENTAIRES

Article 4.

La protection du patrimoine archéologique doit se fonder sur la connaissance la plus complète possible de son existence, de son étendue et de sa nature. Les inventaires généraux du potentiel archéologique sont ainsi des instruments de travail essentiels pour élaborer des stratégies de protection du patrimoine archéologique. Par conséquent, l'inventaire doit être une obligation fondamentale dans la protection et la gestion du patrimoine archéologique. 

En même temps, les inventaires constituent une banque de données fournissant les sources primaires en vue de l'étude et de la recherche scientifique. L'établissement des inventaires doit donc être considéré comme un processus dynamique permanent. Il en résulte aussi que les inventaires doivent intégrer l'information à divers niveaux de précision et de fiabilité, puisque des connaissances même superficielles peuvent fournir un point de départ pour des mesures de protection. 

INTERVENTIONS SUR LE SITE

Article 5. 

En archéologie, la connaissance est largement tributaire de l'intervention scientifique sur le site. L'intervention sur le site embrasse toute la gamme des méthodes de recherche, de l'exploration non-destructrice à la fouille intégrale en passant par les sondages limités ou la collecte d'échantillons. 

Il faut admettre comme principe fondamental que toute collecte d'information sur le patrimoine archéologique ne doit détruire que le minimum des témoignages archéologiques nécessaires pour atteindre les buts, conservatoires ou scientifiques, de la campagne. Les méthodes d'intervention non destructives, observations aériennes, observations sur le terrain, observations subaquatiques, échantillonnage, prélèvements, sondages doivent être encouragées dans tous les cas, de préférence à la fouille intégrale. 

La fouille implique toujours un choix des données qui seront enregistrées et conservées au prix de la perte de toute information et, éventuellement, de la destruction totale du monument ou du site. La décision de procéder à une fouille ne doit donc être prise qu'après mûre réflexion. 

Les fouilles doivent être exécutées de préférence sur des sites et des monuments condamnés à la destruction en raison de programmes d'aménagement modifiant l'occupation ou l'affectation des sols, en raison du pillage, ou de la dégradation sous l'effet d'agents naturels. 

Dans des cas exceptionnels, des sites non menacés pourront être fouillés soit en fonction des priorités de la recherche, soit en vue d'une présentation au public. Dans ces cas, la fouille doit être précédée d'une évaluation scientifique poussée du potentiel du site. La fouille doit être partielle et réserver un secteur vierge en vue de recherches ultérieures. 

Lorsque la fouille a lieu, un rapport répondant à des normes bien définies doit être mis à la disposition de la communauté scientifique et annexé à l'inventaire approprié dans des délais raisonnables après la fin des travaux. 

Les fouilles doivent être exécutées en conformité avec les recommandations de l'UNESCO (recommandations définissants les principes internationaux à appliquer en matière de fouilles archéologiques, 1956), ainsi qu'avec les normes professionnelles, internationales et nationales. 

MAINTENANCE ET CONSERVATION

Article 6.

Conserver "in situ" monuments et sites devrait être l'objectif fondamental de la conservation du patrimoine archéologique. Toute translation viole le principe selon lequel le patrimoine doit être conservé dans son contexte original. Ce principe souligne la nécessité d'une maintenance, d'une conservation et d'une gestion convenables. Il en découle que le patrimoine archéologique ne doit être ni exposé aux risques et aux conséquences de la fouille, ni abandonné en l'état après la fouille si un financement permettant sa maintenance et sa conservation n'est pas préalablement garanti. 

L'engagement et la participation de la population locale doivent être encouragés en tant que moyen d'action pour la maintenance du patrimoine archéologique. Dans certains cas, il peut être conseillé de confier la responsabilité de la protection et de la gestion des monuments et des sites à des populations autochtones. 

Les ressources financières étant inévitablement limitées, la maintenance active ne pourra s'effectuer que de manière sélective. Elle devra donc s'exercer sur un échantillon étendu de sites et de monuments déterminé par des critères scientifiques de qualité et de représentativité, et pas seulement sur les monuments les plus prestigieux et les plus séduisants. 

La Recommandation de l'UNESCO de 1956 doit s'appliquer également à la maintenance et à la conservation du patrimoine archéologique. 

PRÉSENTATION, INFORMATION, RECONSTITUTION

Article 7. 

La présentation au grand public du patrimoine archéologique est un moyen essentiel de le faire accéder à la connaissance des origines et du développement des sociétés modernes. En même temps, c'est le moyen le plus important pour faire comprendre la nécessité de protéger ce patrimoine. 

La présentation au grand public doit constituer une vulgarisation de l'état des connaissances scientifiques et doit par conséquent être soumise à de fréquentes révisions. Elle doit prendre en compte les multiples approches permettant la compréhension du passé. 

Les reconstitutions répondent à deux fonctions importantes, étant conçues à des fins de recherche expérimentale et pédagogiques. Elles doivent néanmoins s'entourer de grandes précautions afin de ne perturber aucune des traces archéologiques subsistantes; elles doivent aussi prendre en compte des témoignages de toutes sortes afin d'atteindre à l'authenticité. Les reconstitutions ne doivent pas être construites sur les vestiges archéologiques eux-mêmes et doivent être identifiables comme telles. 

QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES

Article 8. 

Pour assurer la gestion du patrimoine archéologique, il est essentiel de maîtriser de nombreuses disciplines à un haut niveau scientifique. La formation d'un nombre suffisant de professionnels dans les secteurs de compétence concernés doit par conséquent être un objectif important de la politique d'éducation dans chaque pays. La nécessité de former des experts dans des secteurs hautement spécialisés exige, quant à elle, la coopération internationale. 

La formation archéologique universitaire doit prendre en compte dans ses programmes le changement intervenu dans les politiques de conservation, moins soucieuses de fouilles que de conservation "in situ". Elle devrait également tenir compte du fait que l'étude de l'histoire des populations indigènes est aussi importante que celle des monuments et des sites prestigieux pour conserver et comprendre le patrimoine archéologique. 

La protection du patrimoine archéologique est un processus dynamique permanent. Par conséquent, toutes facilités doivent être accordées aux professionnels travaillant dans ce secteur, afin de permettre leur recyclage. Des programmes spécialisés de formation de haut niveau faisant une large place à la protection et à la gestion du patrimoine archéologique devraient être mis en oeuvre. 

COOPÉRATION INTERNATIONALE

Article 9. 

Le patrimoine archéologique étant un héritage commun à l'humanité toute entière, la coopération internationale est essentielle pour énoncer et faire respecter les critères de gestion de ce patrimoine. 

Il existe un besoin pressant de circuits internationaux permettant l'échange des informations et le partage des expériences parmi les professionnels chargés de la gestion du patrimoine archéologique. Cela implique l'organisation de conférences, de séminaires, d'ateliers, etc. à l'échelon mondial aussi bien qu'à l'échelon régional, ainsi que la création de centres régionaux de formation de haut niveau. L'ICOMOS devrait, par l'intermédiaire de ses groupes spécialisés, tenir compte de cette situation dans ses projets à long et moyen termes. 

De même, des programmes internationaux d'échange de personnels administratifs et scientifiques devraient être poursuivis comme fournissant le moyen d'élever le niveau des compétences en ce domaine. 

Sous les auspices de l'ICOMOS, des programmes d'assistance technique devraient être développés.

Charte internationale pour la sauvegarde des villes historiques 
(Charte de Washington - 1987) 


Adoptée par l'Assemblée Général de l'ICOMOS, à Washington D.C., octobre 1987

Préambules et définitions

Résultant d'un développement plus ou moins spontané ou d'un projet délibéré, toutes les villes du monde sont les expressions matérielles de la diversité des sociétés à travers l'histoire et sont de ce fait toutes historiques. 

La présente charte concerne plus précisément les villes grandes ou petites et les centres ou quartiers historiques, avec leur environnement naturel ou bâti, qui, outre leur qualité de document historique, expriment les valeurs propres aux civilisations urbaines traditionnelles. Or, celles-ci sont menacées de dégradation, de déstructuration voire de destruction, sous l'effet d'un mode d'urbanisation né à l'ère industrielle et qui atteint aujourd'hui universellement toutes les sociétés. 

Face à cette situation souvent dramatique qui provoque des pertes irréversibles de caractère culturel et social et même économique, le Conseil International des Monuments et des Sites (ICOMOS) a estimé nécessaire de rédiger une "Charte internationale pour la sauvegarde des villes historiques". 

Complétant la "Charte internationale sur la conservation et la restauration des monuments et des sites" (Venise, 1964), ce nouveau texte définit les principes et les objectifs, les méthodes et les instruments de l'action propre à sauvegarder la qualité des villes historiques, à favoriser l'harmonie de la vie individuelle et sociale et à perpétuer l'ensemble des biens, même modestes, qui constituent la mémoire de l'humanité. 

Comme dans le texte de la Recommandation de l'UNESCO "concernant la sauvegarde des ensembles historiques ou traditionnels et leur rôle dans la vie contemporaine" (Varsovie-Nairobi, 1976), ainsi que dans différents autres instruments internationaux, on entend ici par "sauvegarde des villes historiques" les mesures nécessaires à leur protection, à leur conservation et à leur restauration ainsi qu'à leur développement cohérent et à leur adaptation harmonieuse à la vie contemporaine. 

Principes et objectifs

1. La sauvegarde des villes et quartiers historiques doit, pour être efficace, faire partie intégrante d'une politique cohérente de développement économique et social et être prise en compte dans les plans d'aménagement et d'urbanisme à tous les niveaux. 

2. Les valeurs à préserver sont le caractère historique de la ville et l'ensemble des éléments matériels et spirituels qui en exprime l'image, en particulier:

a) la forme urbaine définie par la trame et le parcellaire, 

b) les relations entre les divers espaces urbains: espaces bâtis, espaces libres, espaces plantés, 

c) la forme et l'aspect des édifices (intérieur et extérieur), tels qu'ils sont définis par leur structure, volume, style, échelle, matériaux, couleur et décoration, 

d) les relations de la ville avec son environnement naturel ou créé par l'homme, 

e) les vocations diverses de la ville acquises au cours de son histoire. 

Toute atteinte à ces valeurs compromettrait l'authenticité de la ville historique. 

3. La participation et l'implication des habitants de toute la ville sont indispensables au succès de la sauvegarde. Elles doivent donc être recherchées en toutes circonstances et favorisées par la nécessaire prise de conscience de toutes les générations. Il ne faut jamais oublier que la sauvegarde des villes et quartiers historiques concerne en premier leurs habitants. 

4. Les interventions sur un quartier ou une ville historique doivent être menées avec prudence, méthode et rigueur, en évitant tout dogmatisme, mais en tenant compte des problèmes spécifiques à chaque cas particulier. 

Méthodes et instruments

5. La planification de la sauvegarde des villes et quartiers historiques doit être précédée d'études pluridisciplinaires. Le plan de sauvegarde doit comprendre une analyse des données, notamment archéologiques, historiques, architecturales, techniques, sociologiques et économiques et doit définir les principales orientations et les modalités des actions à entreprendre au plan juridique, administratif et financier. Le plan de sauvegarde devra s'attacher à définir une articulation harmonieuse des quartiers historiques dans l'ensemble de la ville. Le plan de sauvegarde doit déterminer les bâtiments ou groupes de bâtiments à protéger particulièrement, à conserver dans certaines conditions et, dans des circonstances exceptionnelles à détruire. L'état des lieux avant toute intervention sera rigoureusement documenté. Le plan devrait bénéficier de l'adhésion des habitants. 

6. Dans l'attente de l'adoption d'un plan de sauvegarde les actions nécessaires à la conservation doivent être prises, comme bien entendu pour la suite, dans le respect des principes et méthodes de la présente Charte et de la Charte de Venise. 

7. La conservation des villes et des quartiers historiques implique un entretien permanent du bâti. 

8. Les fonctions nouvelles et les réseaux d'infrastructure exigés par la vie contemporaine doivent être adaptés aux spécificités des villes historiques. 

9. L'amélioration de l'habitat doit constituer un des objectifs fondamentaux de la sauvegarde. 

10. Au cas où il serait nécessaire d'effectuer des transformations d'immeubles ou d'en construire des nouveaux, toute adjonction devra respecter l'organisation spatiale existante, notamment son parcellaire et son échelle, ainsi que l'imposent la qualité et la valeur d'ensemble des constructions existantes. L'introduction d'éléments de caractère contemporain, sous réserve de ne pas nuire à l'harmonie de l'ensemble, peut contribuer à son enrichissement. 

11. Il importe de concourir à une meilleure connaissance du passé des villes historiques en favorisant les recherches de l'archéologie urbaine et la présentation appropriée de ses découvertes sans nuire à l'organisation générale du tissu urbain. 

12. La circulation des véhicules doit être strictement réglementée à l'intérieur des villes ou des quartiers historiques; les aires de stationnement devront être aménagées de manière à ne pas dégrader leur aspect ni celui de leur environnement. 

13. Les grands réseaux routiers, prévus dans le cadre de l'aménagement du territoire, ne doivent pas pénétrer dans les villes historiques mais seulement faciliter le trafic à l'approche de ces villes et en permettre un accès facile. 

14. Des mesures préventives contre les catastrophes naturelles et contre toutes les nuisances (notamment les pollutions et les vibrations) doivent être prises en faveur des villes historiques, tout aussi bien pour assurer la sauvegarde de leur patrimoine que la sécurité et le bien être de leurs habitants. Les moyens mis en oeuvre pour prévenir ou réparer les effets de toutes calamités doivent être adaptés au caractère spécifique des biens à sauvegarder. 

15. En vue d'assurer la participation et l'implication des habitants, une information générale commençant dès l'âge scolaire doit être mise en oeuvre. L'action des associations de sauvegarde doit être favorisée et des mesures financières de nature à faciliter la conservation et la restauration du bâti doivent être prises. 

16. La sauvegarde exige que soit organisée une formation spécialisée à l'intention de toutes les professions concernées.